N'ayant pas abouti

Titre
'Stop aux excès de Via sicura (Pour un régime de sanctions juste et proportionné)'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 06.11.2017
'Oui à la médecine du mouvement'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 23.06.2017
'Pour le renvoi des criminels de sexe masculin'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 19.05.2016
'Pour une vitesse maximale de 140 km/h sur les autoroutes'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 21.11.2015
'Responsabilité en cas de récidive de la part de délinquants sexuels ou violents'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 30.10.2015
'Registre central suisse pour l'appréciation des délinquants sexuels ou violents condamnés'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 30.10.2015
'Radio et télévision – sans Billag'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 13.05.2015
'Pour des vitesses maximales raisonnables'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 01.12.2014
'Réserver à la route les fonds alimentés par la route'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 01.12.2014
'Oui à la circulation, non aux bouchons'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 01.12.2014
'Davantage de places de formation en médecine humaine (Halte à la pénurie imminente de médecins!)'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 10.10.2014
'Protéger la vie pour remédier à la perte de milliards'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 27.08.2014
'Pour un financement raisonnable des dépenses de santé'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 03.03.2014
'Pour la protection des grands prédateurs (ours, loup et lynx)'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 20.12.2013
'Protection de la santé contre la fumée passive - Pour une protection véritablement efficace et sans discrimination, selon les normes de l'OMS'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 20.12.2013
'Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire' 1
Non aboutissement de l'initiative 05.06.2012
'Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons (Initiative sur les motocycles et les scooters)'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 08.08.2013
'Oui au contrôle des votes'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 02.08.2013
'Récompenser la participation aux élections et aux votations par une déduction fiscale'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 30.05.2013
'Pour une économie utile à tous'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 02.05.2013
'Le loup, l’ours et le lynx'
Non aboutissement de l'initiative 18.09.2012
'Pour une Suisse neutre, à la fois ouverte sur le monde et attachée aux valeurs humanitaires (Initiative sur la neutralité)'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 14.03.2013
'Pour la stabilisation de la population totale'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 29.01.2013
'Mettre les centrales nucléaires hors service'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 22.01.2013
'Radio et télévision - la Confédération ne perçoit pas de redevance de réception'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 22.01.2013
'Pour la publication des revenus de la classe politique (initiative sur la transparence)'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 11.12.2012
'Halte à l'utilisation abusive de nos caisses de pension!'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 18.07.2012
'Clarifier les compétences en matière d'engagements réels de l'armée!'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 18.07.2012
'La Banque nationale nous appartient à tous!'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 18.07.2012
'Pour un moratoire sur l'adhésion à l'UE'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 24.05.2012
'Stop à la bureaucratie!'
Non aboutissement de l'initiative 02.08.2012
'Pour la transparence de l'assurance-maladie (Halte à la confusion entre assurance de base et assurance complémentaire)'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 28.03.2012
'Peine de mort en cas d'assassinat en concours avec un abus sexuel'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 24.02.2012
'Appliquons les droits de l'homme et de la femme = Suisse'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 21.11.2011
'Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l'énergie'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 21.11.2011
'Pour une loi libérale sur l'interdiction de fumer'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 24.08.2011
'68 milliards pour la sécurité sociale"
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 30.11.2010
'Défendons la Suisse, inscrivons le secret bancaire dans la Constitution fédérale'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 04.10.2010
'Pour la liberté d’expression – non aux muselières!'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 09.02.2009
'Prévenir au lieu de saigner - pour une réforme de l'impôt sur le tabac (Initiative sur le tabac)'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 12.06.2008
'pour une contribution de solidarité' ('contre une société à deux vitesses')
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 01.10.2007
'Imposer les énergies non renouvelables à la place du travail'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 25.07.2007
'Pour un financement raisonnable de la politique de la santé'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 25.07.2007
'pour l'interdiction de la chasse'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 02.03.2006
'pour un accès libre aux compléments alimentaires (initiative sur les vitamines)'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 28.10.2005
'contre les importations de fourrures'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 08.04.2005
'En faveur de la famille - Des enfants pour assurer l'avenir!'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 24.03.2005
'Pour la poursuite des criminels de guerre'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 01.02.2005
'Limitation de l'immigration en provenance d'États non membres de l'UE'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 13.09.2004
'pour la suppression de l'obligation de s'assurer contre la maladie'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 24.03.2004
'pour la refonte totale de la Constitution fédérale par le nouveau Parlement (initiative printemps)'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 03.10.2003
'contre l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 26.09.2003
'Moratoire sur les antennes de téléphonie mobile'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 12.03.2003
'Pour une maîtrise des primes de l'assurance maladie'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 19.08.2003
'pour une assurance de base minimale et des primes d'assurance-maladie abordables (initiative 'miniMax LAMal')'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 23.07.2002
'moratoire fiscal'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 22.03.2001
'pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 27.12.2000
'pour un revenu assuré en cas de maladie (Initiative indemnité journalière)'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 17.12.1999
concernant 'La souveraineté personnelle des citoyens' (instauration, en qualité d'instance judiciaire suprême, de la Commission technique du sénat d'une Académie suisse de la technique, des questions vitales et des sciences')
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 15.11.1999
'pour la liberté de parole' et la levée simultanée de l'interdiction du racisme
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 15.11.1999
'pour la suppression du droit de recours des associations au plan fédéral'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 14.07.1999
'pour une deuxième galerie au tunnel autoroutier du Saint-Gothard'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 14.07.1999
'Six voies pour l'autoroute A1 entre Genève et Lausanne'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 14.07.1999
'Six voies pour l'autoroute A1 entre Zurich et Berne'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 14.07.1999
'Stations cliniques modèles'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 10.06.1999
'Répartition du travail'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 17.03.1999
' La propriété foncière est transformée en droits de jouissance ou de superficie'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 23.11.1998
'pour des primes d'assurance-maladie proportionnelles au revenu et à la fortune'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 22.10.1998
'pour le financement d'infrastructures lourdes et durables'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 17.10.1997
'Initiative sur la déréglementation: plus de liberté - moins de lois'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 06.06.1997
'de la retenue en matière d'immigration!'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 13.03.1997
'pour une taxe sur la valeur ajoutée populaire'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 17.01.1997
'pour une armée suisse dotée d'animaux (Initiative en faveur des pigeons voyageurs)'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 25.11.1996
'Halte à l'endettement de l'Etat!'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 15.08.1996
'Une Suisse sans taxe militaire'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 14.11.1994
'chanvre suisse'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 03.05.1994
'pour un régime libéral des médias et une suppression des monopoles'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 22.02.1994
'Formation pour tous - harmonisation des bourses'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 10.03.1993
'pro vitesse 80 plus hors des localités'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 10.03.1993
'pro vitesse 130 sur les autoroutes'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 10.03.1993
'pour l'égalité des droits entre femmes et hommes lors du choix du nom de famille (Initiative concernant le nom de famille)'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 02.11.1992
'Conseil national 2000'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 16.07.1992
'Euro-Initiative'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 28.04.1992
'Femmes et hommes'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 10.03.1992
'Egalité des droits dans l'assurance sociale'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 10.03.1992
'Service civil en faveur de la communauté'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 03.03.1992
'pour une compensation intégrale du renchérissement pour les rentes en cours de la prévoyance professionelle'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 30.09.1991
'contre l'immigration massive d'étrangers et de requérants d'asile'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 21.08.1991
'pour l'abolition de l'impôt fédéral direct'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 31.07.1991
'pour l'égalité des époux lors du choix du nom de famille (Initiative en faveur de la transmission du nom de l'épouse)'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 11.04.1991
'transport public gratuit pour les jeunes avec les CFF et les PTT'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 27.03.1991
'contre les manoeuvres dilatoires dans le traitement des initiatives populaires'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 19.11.1990
'Cité-colline Sonnenberg'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 02.11.1990
'pour la réalisation de la seconde galerie autoroutière du Saint-Gothard'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 01.08.1989
'pour un tunnel ferroviaire de base au Saint-Gothard'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 01.08.1989
'contre l'exploitation mercantile de la violence et de la sexualité dans les médias'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 21.03.1989
'pour l'éducation aux valeurs inhérentes à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dans l'enseignement public et privé'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 21.03.1989
'pour la limitation de l'accueil des demandes d'asile'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 05.12.1988
'Initiative suisse pour la paix'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 30.11.1988
'pour l'élimination des excréments de chiens sur le domaine public'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 26.01.1988
' Sauver nos forêts'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 24.11.1987
'contre la surpopulation étrangère'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 04.08.1987
'pour l'abolition de l'expérimentation animale et de la vivisection'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 05.06.1987
'contre une taxe fédérale inappropriée sur les poids lourds'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 29.07.1986
'Halte à la mort des forêts!'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 06.05.1986
'pour sauver notre jeunesse: réintroduction de la peine capitale pour les personnes qui font le commerce des drogues dures'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 14.05.1985
'pour la réouverture des maisons closes dites de tolérance'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 30.04.1985
'concernant l'affectation des impôts et des droits de douane sur le tabac'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 16.10.1984
'Propriété pour tous'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 09.10.1984
'pour la suppression de l'heure d'été'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 02.03.1984
'péages pour tunnels routiers alpins'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 17.08.1982
'pour l'interruption du programme d'exploitation de l'énergie nucléaire'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 11.12.1981
'en faveur de la liberté et l'indépendance de la radio et de la télévision'
Non aboutissement de l'initiative 22.01.1982
'Un emploi pour tous'
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 13.08.1980
'Réforme de l'administration fédérale, chemins de fer fédéraux y compris'
Non aboutissement de l'initiative 08.08.1922
'sur la gratuité des soins médicaux à donner aux malades et le monopole du tabac'
Non aboutissement de l'initiative 29.06.1894

Letzte Änderung 25.05.2018

Début de la page