Initiative populaire fédérale 'pour l'éducation aux valeurs inhérentes à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dans l'enseignement public et privé'

Insertion Const. Nouveau art. 27bis

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures	21.03.1989	FF 1989 I 834
Examen préliminaire du	18.08.1987	FF 1987 III 7
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	01.03.1989
Début de la récolte des signatures	01.09.1987

Comité: Mouvement humaniste

Dernière modification 08.10.2024 15:21