Affaires du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral prend ses décisions de manière nuancée et avec toute la minutie qui s’impose. La procédure en amont y contribue largement. Le système est sacrément bien conçu.

Walter Thurnherr, chancelier de la Confédération

Le Conseil fédéral traite quelque 2500 affaires par an. Les huissiers apportent les documents nécessaires pour les réunions. Salle de séance du Conseil fédéral, juin 2016

Les sept conseillers fédéraux se réunissent normalement chaque semaine en séance ordinaire. Celle-ci dure généralement trois heures. Le Conseil fédéral traite quelque 2500 affaires par an, ce qui implique que les rouages de l’administration soient bien huilés et les décisions préparées avec le plus grand soin. C’est la Chancellerie fédérale qui supervise la mise au point des dossiers et des documents soumis au Conseil fédéral. Elle met la dernière touche aux textes sous l’angle juridique et linguistique. Enfin, elle organise les séances après avoir consulté le département dont le chef assume la présidence pour l’année. Elle établit notamment l’ordre du jour, coordonne la procédure de co-rapport et rédige les décisions du Conseil fédéral sous la forme d’arrêtés juridiquement contraignants.

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Dernière modification 01.11.2017

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