Organes extraparlementaires

La Chancellerie fédérale coordonne les travaux préliminaires à la nomination des organes extraparlementaires. Par «organes extraparlementaires», on entend les commissions extraparlementaires, les organes de direction et les représentants de la Confédération au sein d’organismes de droit public et de droit privé, ainsi que les représentants de la Confédération dans les instances transfrontalières. La durée du mandat de la majorité des organes extraparlementaires est fixée à quatre ans et coïncide avec la législature. Un renouvellement intégral des organes est effectué tous les quatre ans. Chaque organe est rattaché administrativement à un département; ce dernier prépare, à l’intention du Conseil fédéral, des propositions de nomination dans le cadre du renouvellement intégral ou en cas de nomination de remplaçants.

Fonction des commissions extraparlementaires

Les commissions extraparlementaires sont soit des commissions décisionnelles disposant d’un pouvoir de décision, soit des commissions consultatives donnant des avis. Elles remplissent essentiellement deux fonctions. Premièrement, à titre d’organes de milice, elles complètent l’administration fédérale dans certains domaines où cette dernière ne dispose pas des savoirs nécessaires. Deuxièmement, elles constituent un instrument grâce auquel les organisations politiques, économiques ou sociales peuvent faire valoir leurs intérêts au sein de l’administration fédérale. Les deux parties ont la possibilité de parvenir à des compromis qui transcendent la simple défense d’intérêts particuliers. Les commissions extraparlementaires relèvent ainsi d’une longue tradition dans notre système politique, fondé sur la négociation et le consensus.

Composition des organes extraparlementaires

La composition des commissions extraparlementaires obéit à un certain nombre de règles. Celles-ci portent sur le nombre de membres, sur la représentation des deux sexes et des communautés linguistiques, ainsi que sur la limitation de la durée de fonction. S’il est admis de s’écarter de ces règles, un motif doit toutefois être indiqué. Les conditions fixées s’appliquent uniquement aux commissions consultatives et aux commissions décisionnelles. Les autres organes n’y sont pas
soumis, le Conseil fédéral ayant la possibilité de définir des règles spécifiques dans leur cas.

De plus amples informations sur les différents organes extraparlementaires peuvent être obtenues ici.

Dernière modification 14.11.2017

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