Election du Conseil national

Les citoyennes et citoyens suisses peuvent prendre part à l’élection du Conseil national dès l’âge de 18 ans révolus. Quiconque est électeur peut aussi être élu. La Confédération n’est pas compétente en ce qui concerne l’élection des député-e-s au Conseil des Etats : ce sont les cantons qui appliquent leurs propres règles en la matière.

Les tâches de la Chancellerie fédérale

La Chancellerie fédérale est responsable de la coordination de l’élection du Conseil national. Elle instruit les cantons, procède à la répartition des sièges entre les cantons, établit une notice explicative à l’attention des électrices et électeurs des cantons dans lesquels cette élection est régie par le système proportionnel, contrôle et supprime les éventuelles candidatures multiples intercantonales et prépare le rapport du Conseil fédéral au Conseil national sur l’élection ainsi que sa publication dans la Feuille fédérale. De plus, elle est responsable de tenir le registre des partis.

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Informations complémentaires

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/droits-politiques/election-du-conseil-national.html