Règlement d’organisation

Le règlement d’organisation de la Chancellerie fédérale se fonde sur l’article 29 de l’ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et comprend les documents suivants :

Organisation de la Chancellerie fédérale

Signature

Les compétences décisionnelles et les délégations de compétences sont définies par la réglementation de signature.

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/chancellerie-federale/geschaeftsordnung.html