Règlement d’organisation

Le règlement d’organisation de la Chancellerie fédérale se fonde sur l’article 29 de l’ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et comprend les documents suivants :

Organisation de la Chancellerie fédérale

Signature

Les compétences décisionnelles et les délégations de compétences sont définies par la réglementation de signature.

Principe de la transparence

Directives: principe de la transparence à la ChF (PDF, 473 kB, 29.12.2011)Directives relatives à l’application du principe de la transparence à la Chancellerie fédérale

Dernière modification 06.06.2018

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