Règlement d’organisation

Le règlement d’organisation de la Chancellerie fédérale se fonde sur l’article 29 de l’ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et comprend les documents suivants :

Organisation de la Chancellerie fédérale

Signature

Les compétences décisionnelles et les délégations de compétences sont définies par la réglementation de signature. (actuellement en cours d'élaboration)

Principe de la transparence

Contact spécialisé
Dernière modification 15.12.2017

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https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/chancellerie-federale/geschaeftsordnung.html