Les directives figurant sur cette page, qui concernent la transformation numérique et la gouvernance de l’informatique de l’administration fédérale (TNI), s’appliquent à l’ensemble de l’administration fédérale centrale.
Depuis le 1er mai 2025, l’ordonnance sur la numérisation (ONum) constitue le fondement des directives TNI. Certains documents font encore référence aux bases légales précécentes. Ces documents sont révisés en continu.D’autres directives TNI ne sont actuellement disponibles qu’en accès limité sur l’intranet de l’administration fédérale. Dès que les modifications nécessaires auront été apportées, ces directives seront elles aussi publiées sur cette page.
Lois et ordonnances
- EMBAG - Bundesgesetz über den Einsatz elektronischer Mittel zur Erfüllung von Behördenaufgaben
- V001 - Ordonnance sur les services numériques et la transformation numérique dans l’administration fédérale (Ordonnance sur la numérisation, ONum)
- V002 - Ordonnance sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération (OIAM)
- ISG - Bundesgesetz über die Informationssicherheit beim Bund
- V003 - Ordonnance sur la sécurité de l’information dans l’administration fédérale et l’armée (OSI)
- DSG - Bundesgesetz über den Datenschutz
- V004 - Ordonnance sur la protection des données (OPDo)
- RVOG - Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz
- RVOV - Regierungs- und Verwaltungsorganisationsverordnung
- UEG - Bundesgesetz über die Entlastung der Unternehmen von Regulierungskosten
Stratégies
Champ d’application : toute la Suisse
Champ d’application : administration fédérale centrale
- SB000 - Stratégie Administration fédérale numérique
- SB001 - Stratégie GEVER
- SB002 - Stratégie partielle: «ERP 2023» de la Confédération
- SB003 - Stratégie partielle: Protection contre les maliciels
- SB005 - Stratégie partielle: Réseaux de la Confédération
- SB007 - Stratégie partielle de l'architecture orientée service (SOA)
- SB008 - Stratégie concernant la bureautique de la Confédération
- SB011 - Stratégie Service standard Identity & Access Management (IAM)
- SB012 - Stratégie partielle: Informatique pour les sites Internet de la Confédération – domaine de la communication en ligne
- SB016 - Stratégie partielle KOMBV-KTV 2016-2020
- SB017 - Stratégie d’approvisionnement informatique de la Confédération
- SB018 - Stratégie pour le développement de la gestion commune des données de base de la Confédération
- SB020 - Stratégie d’informatique en nuage de l’administration fédérale
- SB021 - Stratégie pour l’utilisation de systèmes d’IA dans l’administration fédérale
- SB022 - La stratégie sur les centres de données de l’administration fédérale civile
Directives du chancelier de la Confédération
Directives du délégué TNI
- A006 - Smartcard
- A037 - Navigateur Web externe
- A555 - Appareils multifonctions et imprimantes
- A736 - Outils de modélisation d’architecture et de processus
- AR003 - Architecture QoS
- AR010, Cloud-Prinzipien der Bundesverwaltung
- I003 - Domain Name System (DNS)
- I007 - Normes d'interopérabilité
- I050 - Fiabilité des confirmations de l’identité
- P021 – Instructions relatives à la gestion du portefeuille informatique
- P025 - Ökologische und soziale Vorgaben für die Beschaffung von IKT-Geräten
- P026 - Normes énergétiques et environnementales pour l'exploitation de l'infrastructure TIC
- P030 - The Open Group Architecture Framework (TOGAF)
- P035 - Gestion des exigences et des directives relatives à la transformation numérique et à la gouvernance de l’informatique
- P038 – Rapports sur l’état des projets clés de la Confédération
- P039 - Évaluations préalables à la libération des grands projets
- P043 - Richtlinien zur IKT-Bundesreserve
- P053 - Zentrale Mittel für gemeinsame Digitalisierungsvorhaben
- P054 – TNI-directive de services spécialisés communs (GFD)
- R012 - Démarche concernant le développement architectural au sein de la Confédération
- R016 - SOA-Policies
- W003 - Zentrale Digitalisierungsmittel
- W007 - Directives sur les projets généralisés et le portefeuille de l'administration fédérale dans le domaine de la numérisation et de l'informatique
- W010 - Architekturprinzipien
- W012 – Directives pour la souveraineté numérique de l’administration fédérale
- W013 - Nachhaltige digitale Transformation der Bundesverwaltung
Directives des départements (sécurité)
Normes eCH contraignantes
- eCH-0002: Records Management
- eCH-0006: Normes concernant les données: catégories d’étrangers
- eCH-0007: Norme concernant les données Communes
- eCH-0008: Standard des données: Staaten und Gebiete
- eCH-0010: Normes concernant les données: adresses postales pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les autorités
- eCH-0011: Norme concernant les données Données concernant les personnes
- eCH-0020: Norme concernant les données – motifs d’annonce
- eCH-0021: Données complémentaires relatives aux personnes
- eCH-0031: Géoinformation: INTERLIS 2 - Manuel de référence
- eCH-0038: Records Management Framework – Informationsmanagement im eGovernment
- eCH-0039: Interface de cyberadministration
- eCH-0044: Norme concernant les données Echange d’identifications de personnes
- eCH-0046: Norme concernant les données Contact
- eCH-0051: Norme pour l'échange de données dans le champ d'application de la police
- eCH-0054: Méthode de gestion de projets HERMES
- eCH-0056: Profil d’application de géoservices
- eCH-0058: Norme d’interface – Cadre d’annonce
-
eCH-0059: Accessibility StandardPour l'administration fédérale, dans la norme eCH-0059, section 2.4, les formulations "DOIVENT" sont systématiquement remplacées par des formulations "PEUVENT".
- eCH-0070: Inventaire des prestations de l’administration publique suisse
- eCH-0074: Principes de mode lisation graphique des processus d'affaires
- eCH-0090: Enveloppe sedex
- eCH-0099: Livraison données du RdH à la statistique
- eCH-0108: Norme concernant les données Registre des entreprises
- eCH-0115: Standard des données NOGA codes
- eCH-0116: Motifs d’annonce Registre IDE
- eCH-0135: Norme concernant les données Lieu d'origine
- eCH-0138: Concept organisationnel pour la description et la documentation de tâches, prestations, processus et structures d’accès de l’administration publique en Suisse
- eCH-0140: Règles relatives à la description et à la représentation de processus de l’administration publique suisse
- eCH-0147: Groupe de messages GEVER
- eCH-0158: Conventions de modélisation BPMN pour l’administration publique
- eCH-0208: Manuel de reference Gestion de programme avec HERMES 5
