L’écosystème de données suisse a pour but de promouvoir l’utilisation multiple des données par les acteurs de l’économie, de la science, de l’administration et de la société dans un cadre fiable. Il permettra ainsi de mieux exploiter le potentiel que recèle ce type d’utilisation des données. Le projet crée les bases qui permettront d’aider à mettre en place des espaces de données fiables. Il répond à un mandat formulé par le Conseil fédéral le 08.12.2023.
Les données génèrent le plus de valeur lorsqu’on peut les utiliser et les combiner pour divers cas d’application. Cette utilisation multiple des données recèle un grand potentiel pour la société, l’économie, la science et l’administration. Les espaces de données simplifient l’utilisation multiple des données en brisant les structures en silo dans lesquelles les données étaient cloisonnées jusqu’à présent. Le respect des principes généraux, tels que la protection des données, reste de mise.
Espace de données
Un espace de données est une structure technique et organisationnelle qui permet et réglemente la fourniture, l’échange et l’acquisition de données provenant de sources et d’acteurs divers. Il est souvent organisé par secteur et défini selon un but, des règles claires et des normes. Il est géré par un administrateur d’espaces de données.
Écosystème de données suisse
Afin d’utiliser efficacement les données en Suisse sur le plan interorganisationnel et intersectoriel, il faut créer un cadre juridique, organisationnel, sémantique et technique. Pour ce faire, la Confédération met en œuvre le projet d’écosystème de données suisse.
Vision
L’écosystème de données suisse vise à créer un cadre fiable pour des espaces de données permettant l’utilisation multiple des données relatives à la prévoyance sociale, à la réussite économique et aux progrès scientifiques. Les acteurs de l’économie, de la science, de l’administration et de la société conçoivent et développent ensemble l’écosystème. Celui-ci doit être fiable, interopérable, durable et compatible sur le plan international.
Le document Vision und Ziele Datenökosystem (disponible en allemand uniquement) fournit des informations supplémentaires sur le sujet:
Mesures
Le Conseil fédéral a décidé plusieurs mesures en vue de promouvoir l’écosystème de données suisse :
- Mise en œuvre de la motion 22.3890 « Élaboration d’une loi-cadre sur la réutilisation des données »
Le Département fédéral de justice et police élaborera les bases légales nécessaires à la réutilisation des données. - Code de conduite pour des espaces de données fiables
Le code de conduite définit des mécanismes de gouvernance et des normes qui expliquent comment et dans quelles conditions nous utiliserons les données à l’avenir en tant que société. Il a valeur de recommandation pour l’administration fédérale, mais n’est pas juridiquement contraignant. - Mise en place d’un point de contact central pour l’écosystème de données suisse
Ce point de contact sera opérationnel à la fin de l’année 2024. - Communauté de pratique
Afin de valider à large échelle l’écosystème de données, il existe deux communautés de pratique, qui seront étroitement associées aux travaux dès le deuxième semestre 2024.
Écosystème de données et prototypes
Le projet d’écosystème de données suisse soutient des prototypes qui accélèrent le développement de l’écosystème. Ces prototypes doivent aider à acquérir de l’expérience en matière d’espaces de données fiables et interopérables. Pour être reconnu, un prototype doit abolir les frontières entre les différents niveaux de l’administration publique et du secteur privé, constituer une plus-value pour les utilisateurs et être modulable en vue de nouveaux cas d’application. Le document Call to Action Prototypen (disponible en allemand uniquement) fournit davantage d’informations sur le sujet.
Point de contact pour l’écosystème de données suisse d’ici fin 2024
Un point de contact pour l’écosystème de données suisse sera mis en place dans le secteur TNI de la Chancellerie fédérale. Les travaux préparatoires sont en cours, plus d’informations suivront probablement à la fin de l’année 2024.
Informations complémentaires
Contact
Chancellerie fédérale
Secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI)
Monbijoustrasse 91
3003 Berne
- Tel.
- +41 58 463 46 64