Conduite financière en matière de TIC au niveau de la Confédération

La majeure partie des ressources informatiques sont budgétisées de manière décentralisée dans les départements et les unités administratives. Le secteur TNI gère les ressources informatiques budgétisées de manière centralisée au niveau de la Confédération.

Les « Directives du Conseil fédéral sur les ressources informatiques budgétisées de manière centralisée » régissent les conditions et la procédure à suivre pour demander des ressources capitales pour les projets que les unités administratives ne peuvent pas financer elles-mêmes dans les domaines de la transformation numérique et de l’informatique.

Le chancelier de la Confédération décide de l'attribution de ces ressources dans le cadre de la procédure budgétaire, toujours après consultation de la CSG.

Par ailleurs, les ressources informatiques ci-après sont budgétisées dans le secteur TNI pour la transformation numérique et la gouvernance de l’informatique au niveau de la Confédération :

  • ressources pour les projets pilotes destinés à accélérer la transformation numérique qui ne peuvent être planifiés qu’à court terme ;
  • réserve fédérale pour les projets informatiques des unités administratives qui ne sont pas planifiés mais qui sont urgents ;
  • ressources destinées au développement des services informatiques standard.
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