La Confédération et les cantons ont acquis depuis 2004 une expérience significative en matière de vote électronique. Depuis 2004, plus de 300 essais ont été menés à cet égard avec succès.
Avec le projet Vote électronique, on a pris les mesures nécessaires pour que le citoyen puisse exercer ses droits politiques également par voie électronique, ce qui peut ouvrir de nouvelles perspectives à la démocratie.
Vote électronique est un projet porté conjointement par la Confédération et les cantons. Ce projet fait partie intégrante de la stratégie suisse de cyberadministration : les électeurs doivent pouvoir voter sans entraves, de façon mobile et de manière vérifiable. Vote électronique apportera aux électeurs les avantages suivantes :
- il rend impossible le dépôt de suffrages nuls
- il permet d’obtenir plus rapidement les résultats des scrutins
- il empêche les retards tels que ceux qui affectent le vote par correspondance
- il permet aux groupes cibles présentant des besoins particuliers, tels les électeurs handicapés, d’exercer leurs droits politiques de manière autonome.
Le principe qui veut que « la sécurité prime la vitesse » est appliqué depuis que le projet a été lancé. En Suisse sont uniquement agréés les systèmes de vote électronique qui répondent aux sévères exigences de sécurité fédérales. Les conditions permettant de garantir la fiabilité du vote électronique sont réunies et le secret du vote est lui aussi garanti.
État actuel
Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale, le 26 juin 2019, de concevoir avec les cantons une restructuration de la phase d’essai du vote électronique. La restructuration de la phase d’essai se fait en fonction des objectifs suivants :
- Poursuite du développement des systèmes
- Surveillance et contrôles efficaces
- Renforcement de la transparence et de la confiance
- Renforcement des liens avec les milieux scientifiques
En 2020, la Chancellerie fédérale et les cantons ont établi en commun un rapport final consacré à la restructuration et à la reprise des essais. La première étape de la restructuration de la phase d’essai a consisté à réviser les bases légales du vote électronique. Les projets de révision partielle de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de révision totale de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE) sont entrés en vigueur le 1er juillet 2022 (Exigences du droit fédéral).
Les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie ont repris les essais de vote électronique en juin 2023. Le canton des Grisons mène des essais depuis mars 2024. Les autorisations générales du Conseil fédéral sont valables pour une partie limitée de l’électorat (voir Communiqués de presse et Conditions des essais).
Les cantons utilisent le système de vote électronique à vérifiabilité complète de La Poste Suisse. Le système et son exploitation ont été développés et, sur mandat de la Chancellerie fédérale, contrôlés (voir Contrôles des systèmes). Les besoins d’action qui subsistent ont été identifiés et consignés dans un catalogue de mesures commun, conformément au processus d’amélioration continue de la Confédération et des cantons concernés, et en accord avec La Poste (cf. catalogue des mesures de la Confédération et des cantons). La Chancellerie fédérale s’assure de la mise en œuvre des mesures dans le cadre des procédures d’agrément.
Communiqués de presse
25.06.2025
Le Conseil fédéral renouvelle les autorisations générales pour le recours au vote électronique
À sa séance du 25 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé de renouveler les autorisations générales des cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall, des Grisons et de Thurgovie, lesquelles permettent à ces derniers de mener des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales. Ces autorisations sont valables pour une partie limitée de l’électorat jusqu’à la votation du 6 juin 2027 comprise. Par ailleurs, la Chancellerie fédérale a délivré pour sa part l’agrément pour la votation du 28 septembre 2025.
La sécurité du E-Voting en Suisse
La vidéo de la Chancellerie fédérale explique les mesures mises en œuvre pour un vote électronique sécurisé en Suisse.
