Vote électronique

Le Conseil fédéral s’engage clairement en faveur des droits politiques et de l’adaptation au XXIe siècle des conditions de la participation démocratique. Le système doit bénéficier non seulement aux Suisses de l’étranger et aux personnes en situation de handicap, mais à tous les électeurs.

Walter Thurnherr, chancelier de la Confédération


La Confédération et les cantons ont acquis en une quinzaine d’années une expérience significative en matière de vote électronique. Depuis 2004, plus de 300 essais ont été menés à cet égard avec succès.

Avec le projet Vote électronique, on a pris les mesures nécessaires pour que le citoyen puisse exercer ses droits politiques également par voie électronique, ce qui peut ouvrir de nouvelles perspectives à la démocratie.

Vote électronique est un projet porté conjointement par la Confédération et les cantons. Ce projet fait partie intégrante de la stratégie suisse de cyberadministration : les électeurs doivent pouvoir voter sans entraves, de façon mobile et de manière vérifiable. Vote électronique apportera aux électeurs les avantages suivantes :

  • il rend impossible le dépôt de suffrages nuls
  • il permet d’obtenir plus rapidement les résultats des scrutins
  • il empêche les retards tels que ceux qui affectent le vote par correspondance
  • il permet aux groupes cibles présentant des besoins particuliers, tels les électeurs handicapés, d’exercer leurs droits politiques de manière autonome.

Le principe qui veut que « la sécurité prime la vitesse » est appliqué depuis que le projet a été lancé. En Suisse sont uniquement agréés les systèmes de vote électronique qui répondent aux sévères exigences de sécurité fédérales. Les conditions permettant de garantir la fiabilité du vote électronique sont réunies, et le secret du vote est lui aussi garanti.

 
 

État actuel

Après une longue phase d’essai de plus de 300 essais dans 15 cantons au total, le vote électronique n’est plus disponible en Suisse depuis juillet 2019.

Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale, le 26 juin 2019, de concevoir avec les cantons une restructuration de la phase d’essai du vote électronique. La restructuration de la phase d’essai se fait en fonction des objectifs suivants :

  1. Poursuite du développement des systèmes
  2. Surveillance et contrôles efficaces
  3. Renforcement de la transparence et de la confiance
  4. Renforcement des liens avec les milieux scientifiques

En 2020, la Chancellerie fédérale et les cantons ont établi en commun un rapport final consacré à la restructuration et à la reprise des essais. La première étape de la restructuration de la phase d’essai a consisté à réviser les bases légales du vote électronique. Les projets de révision partielle de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de révision totale de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE) sont entrés en vigueur le 1er juillet 2022 (Exigences du droit fédéral).

 
 
 
 

À sa séance du 3 mars 2023, le Conseil fédéral a accordé aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie l’autorisation générale pour la reprise des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales (voir Communiqué de presse du Conseil fédéral du 3 mars 2023). L’autorisation est valable pour une partie limitée de l’électorat jusqu’à la votation du 18 mai 2025 comprise (voir Conditions des essais). 

Les cantons utiliseront pour la première fois le système de vote électronique à vérifiabilité complète de La Poste Suisse. Le système et son exploitation ont été développés et, sur mandat de la Chancellerie fédérale, contrôlés (voir Contrôles des systèmes). Les besoins d’action qui subsistent ont été identifiés et consignés dans un catalogue de mesures commun, conformément au processus d’amélioration continue de la Confédération et des cantons concernés, et en accord avec La Poste (cf. catalogue des mesures de la Confédération et des cantons du 20.02.2023).

Se fondant sur l’autorisation générale accordée par le Conseil fédéral et considérant le catalogue de mesures, la Chancellerie fédérale octroie aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie l’agrément pour la votation du 18 juin 2023. La Chancellerie fédérale s’assurera de la mise en œuvre des mesures dans le cadre des procédures d’agrément futures.


Communiqués de presse

03.03.2023

Le Conseil fédéral autorise la reprise des essais de vote électronique

À sa séance du 3 mars 2023, le Conseil fédéral a accordé aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie l’autorisation générale pour la reprise des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales. L’autorisation est valable pour une partie limitée de l’électorat jusqu’à la votation du 18 mai 2025 comprise. À cette occasion, la Chancellerie fédérale a délivré pour sa part l’agrément pour la votation du 18 juin 2023.

25.05.2022

Vote électronique : entrée en vigueur des nouvelles bases légales

La première étape de la restructuration de la phase d’essai du vote électronique sera régie par de nouvelles bases légales à partir du 1er juillet 2022. À sa séance du 25 mai 2022, le Conseil fédéral a arrêté la mise en vigueur du projet de révision partielle de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP). Il a également pris acte de ce que l’ordonnance de la Chancellerie fédérale sur le vote électronique (OVotE), qui a fait l’objet d’une révision totale, entrera en vigueur en même temps. Une fois ce nouveau cadre réglementaire mis en place, les cantons pourront à nouveau demander au Conseil fédéral de proposer à leurs électeurs le vote électronique.

20.04.2022

Vote électronique : les résultats du premier contrôle indépendant sont disponibles

Le système de vote électronique que la Poste suisse est en train de développer a été considérablement amélioré. Les premiers rapports d’audit indépendant établis par les experts mandatés par la Chancellerie fédérale montrent toutefois que certaines étapes, parfois importantes, doivent encore être menées dans le développement du système. Ce dernier intégrera les résultats de ce contrôle.

10.12.2021

Un nouvel encadrement juridique des essais de vote électronique pour la mi-2022

Le Conseil fédéral a pris acte le 10 décembre 2021 des résultats de la procédure de consultation qui a été menée sur les bases légales du vote électronique. Il a décidé que le projet de révision des deux ordonnances concernées devra être prêt au second semestre 2022. Le Conseil fédéral souhaite par ailleurs approfondir à terme certaines des questions de fond soulevées par les participants à la consultation.


La sécurité du E-Voting en Suisse

La vidéo de la Chancellerie fédérale explique les mesures mises en œuvre pour un vote électronique sécurisé en Suisse.


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