La Confédération et les cantons ont acquis depuis 2004 une expérience significative en matière de vote électronique. Depuis 2004, plus de 300 essais ont été menés à cet égard avec succès.
Avec le projet Vote électronique, on a pris les mesures nécessaires pour que le citoyen puisse exercer ses droits politiques également par voie électronique, ce qui peut ouvrir de nouvelles perspectives à la démocratie.
Vote électronique est un projet porté conjointement par la Confédération et les cantons. Ce projet fait partie intégrante de la stratégie suisse de cyberadministration : les électeurs doivent pouvoir voter sans entraves, de façon mobile et de manière vérifiable. Vote électronique apportera aux électeurs les avantages suivantes :
- il rend impossible le dépôt de suffrages nuls
- il permet d’obtenir plus rapidement les résultats des scrutins
- il empêche les retards tels que ceux qui affectent le vote par correspondance
- il permet aux groupes cibles présentant des besoins particuliers, tels les électeurs handicapés, d’exercer leurs droits politiques de manière autonome.
Le principe qui veut que « la sécurité prime la vitesse » est appliqué depuis que le projet a été lancé. En Suisse sont uniquement agréés les systèmes de vote électronique qui répondent aux sévères exigences de sécurité fédérales. Les conditions permettant de garantir la fiabilité du vote électronique sont réunies et le secret du vote est lui aussi garanti.
État actuel
Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale, le 26 juin 2019, de concevoir avec les cantons une restructuration de la phase d’essai du vote électronique. La restructuration de la phase d’essai se fait en fonction des objectifs suivants :
- Poursuite du développement des systèmes
- Surveillance et contrôles efficaces
- Renforcement de la transparence et de la confiance
- Renforcement des liens avec les milieux scientifiques
En 2020, la Chancellerie fédérale et les cantons ont établi en commun un rapport final consacré à la restructuration et à la reprise des essais. La première étape de la restructuration de la phase d’essai a consisté à réviser les bases légales du vote électronique. Les projets de révision partielle de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de révision totale de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE) sont entrés en vigueur le 1er juillet 2022 (Exigences du droit fédéral).
Le Conseil fédéral a accordé aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie l’autorisation générale pour mener des essais de vote électronique durant la période 2023 à 2025 et dans le cadre du scrutin du 22 octobre 2023 pour l’élection du Conseil national (voir Communiqué de presse du Conseil fédéral du 3 mars 2023 et Communiqué de presse du Conseil fédéral du 16 août 2023). Les autorisations générales sont valables pour une partie limitée de l’électorat (voir Conditions des essais).
Réuni le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a aussi accordé au canton des Grisons une autorisation générale pour mener des essais de vote électronique durant la période 2024 à 2026 (voir Communiqué de presse du Conseil fédéral du 22 novembre 2023). L’autorisation est valable pour une partie limitée de l’électorat (voir Conditions des essais).
Les cantons utilisent le système de vote électronique à vérifiabilité complète de La Poste Suisse. Le système et son exploitation ont été développés et, sur mandat de la Chancellerie fédérale, contrôlés (voir Contrôles des systèmes). Les besoins d’action qui subsistent ont été identifiés et consignés dans un catalogue de mesures commun, conformément au processus d’amélioration continue de la Confédération et des cantons concernés, et en accord avec La Poste (cf. catalogue des mesures de la Confédération et des cantons). La Chancellerie fédérale s’assure de la mise en œuvre des mesures dans le cadre des procédures d’agrément.
Communiqués de presse
La sécurité du E-Voting en Suisse
La vidéo de la Chancellerie fédérale explique les mesures mises en œuvre pour un vote électronique sécurisé en Suisse.
