Le Conseil fédéral s’engage clairement en faveur des droits politiques et de l’adaptation au XXIe siècle des conditions de la participation démocratique. Le système doit bénéficier non seulement aux Suisses de l’étranger et aux personnes en situation de handicap, mais à tous les électeurs.
Walter Thurnherr, chancelier de la Confédération
La Confédération et les cantons ont acquis en une quinzaine d’années une expérience significative en matière de vote électronique. Depuis 2004, plus de 300 essais ont été menés à cet égard avec succès.
Avec le projet Vote électronique, on a pris les mesures nécessaires pour que le citoyen puisse exercer ses droits politiques également par voie électronique, ce qui peut ouvrir de nouvelles perspectives à la démocratie.
Vote électronique est un projet porté conjointement par la Confédération et les cantons. Ce projet fait partie intégrante de la stratégie suisse de cyberadministration : les électeurs doivent pouvoir voter sans entraves, de façon mobile et de manière vérifiable. Vote électronique apportera aux électeurs les avantages suivantes :
Le principe qui veut que « la sécurité prime la vitesse » est appliqué depuis que le projet a été lancé. En Suisse sont uniquement agréés les systèmes de vote électronique qui répondent aux sévères exigences de sécurité fédérales. Les conditions permettant de garantir la fiabilité du vote électronique sont réunies, et le secret du vote est lui aussi garanti.
Après une longue phase d’essai de plus de 300 essais dans 15 cantons au total, le vote électronique n’est plus disponible en Suisse depuis juillet 2019.
Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale, le 26 juin 2019, de concevoir avec les cantons une restructuration de la phase d’essai du vote électronique. La restructuration de la phase d’essai se fait en fonction des objectifs suivants :
En 2020, la Chancellerie fédérale et les cantons ont établi en commun un rapport final consacré à la restructuration et à la reprise des essais. La première étape de la restructuration de la phase d’essai a consisté à réviser les bases légales du vote électronique. Les projets de révision partielle de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de révision totale de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE) sont entrés en vigueur le 1er juillet 2022 (Exigences du droit fédéral).
À sa séance du 3 mars 2023, le Conseil fédéral a accordé aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie l’autorisation générale pour la reprise des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales (voir Communiqué de presse du Conseil fédéral du 3 mars 2023). L’autorisation est valable pour une partie limitée de l’électorat jusqu’à la votation du 18 mai 2025 comprise (voir Conditions des essais).
Les cantons utiliseront pour la première fois le système de vote électronique à vérifiabilité complète de La Poste Suisse. Le système et son exploitation ont été développés et, sur mandat de la Chancellerie fédérale, contrôlés (voir Contrôles des systèmes). Les besoins d’action qui subsistent ont été identifiés et consignés dans un catalogue de mesures commun, conformément au processus d’amélioration continue de la Confédération et des cantons concernés, et en accord avec La Poste (cf. catalogue des mesures de la Confédération et des cantons du 20.02.2023).
Se fondant sur l’autorisation générale accordée par le Conseil fédéral et considérant le catalogue de mesures, la Chancellerie fédérale octroie aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie l’agrément pour la votation du 18 juin 2023. La Chancellerie fédérale s’assurera de la mise en œuvre des mesures dans le cadre des procédures d’agrément futures.
La vidéo de la Chancellerie fédérale explique les mesures mises en œuvre pour un vote électronique sécurisé en Suisse.
