Essais de vote électronique

Depuis le lancement du projet, plus de 300 essais de vote électronique ont été effectués au niveau fédéral. De nombreuses essais ont été effectués au niveau cantonal et communal.

Catalogue des mesures de la Confédération et des cantons

Un processus d’amélioration continue est au cœur de la restructuration de la phase d’essai. Afin d’assurer ce processus d’amélioration et la sécurité du vote électronique en tenant compte des derniers développements en date et de répondre aux besoins d’action connus, la Confédération et les cantons tiennent un catalogue de mesures commun. Grâce à cet instrument, qui est vérifié, adapté et publié en continu, la Confédération et les cantons présentent les développements prévus dans le domaine du vote électronique et les besoins d’action identifiés. La mise en œuvre des mesures fait l’objet d’un calendrier dans la mesure du possible.

Vote électronique: Catalogue des mesures de la Confédération et des cantons du 4 août 2023 (PDF, 627 kB, 09.08.2023)

Anciennes versions

Vote électronique: Catalogue des mesures de la Confédération et des cantons du 20 février 2023 (PDF, 573 kB, 01.03.2023)

Restructuration et reprise des essais: Rapport final du CoPil VE, 30.11.2020 (PDF, 1 MB, 14.12.2020)

Appréciation des risques de la Chancellerie fédérale

Avec la restructuration de la phase d’essai, il a été décidé que chacun des acteurs devait conduire une appréciation des risques couvrant ses responsabilités dans le cadre du vote électronique. L’appréciation des risques de la Chancellerie fédérale couvre les risques de portée nationale liés au vote électronique.

Appréciation des risques Vote électronique de la Chancellerie fédérale 2025-4.pdf (PDF, 552 kB, 15.10.2025)

Processus de gestion des risques Vote électronique de la Chancellerie fédérale (PDF, 214 kB, 01.03.2023)

Anciennes versions

Appréciation des risques Vote électronique de la Chancellerie fédérale 2025-3.pdf (PDF, 504 kB, 23.06.2025)

Appréciation des risques Vote électronique de la Chancellerie fédérale 2025-1 (PDF, 526 kB, 03.12.2024)

Appréciation des risques Vote électronique de la Chancellerie fédérale 2024-4 (PDF, 533 kB, 24.09.2024)

Appréciation des risques Vote électronique de la Chancellerie fédérale 2024-3 (PDF, 528 kB, 07.08.2024)

Appréciation des risques Vote électronique de la Chancellerie fédérale 2024-2.pdf (PDF, 524 kB, 04.04.2024)

Appréciation des risques Vote électronique de la Chancellerie fédérale 2024-1.pdf (PDF, 26 MB, 22.11.2023)

Appréciation des risques Vote électronique de la Chancellerie fédérale du 28.07.2023 (PDF, 626 kB, 16.08.2023)

Appréciation des risques Vote électronique de la Chancellerie fédérale du 01.03.2023 (PDF, 1 MB, 02.03.2023)

Conditions et données des essais

Essais depuis 2023

La Chancellerie fédérale publie les conditions et les données de référence des essais de vote électronique.

Les conditions des essais comprennent les informations sur lesquelles se fonde la Chancellerie fédérale pour délivrer les agréments. Elles sont publiées après la délivrance des agréments.

Utilisation du vote électronique_Conditions des essais (15.10.2025).xlsx (XLSX, 156 kB, 15.10.2025)

Les données de référence des essais comprennent tous les chiffres relatifs à l'utilisation du vote électronique. Elles sont publiées après les scrutins.

Utilisation du vote électronique_Données de référence (07.10.2025).xlsx (XLSX, 124 kB, 07.10.2025)

Anciennes versions