Depuis le lancement du projet, plus de 300 essais de vote électronique ont été effectués au niveau fédéral. De nombreuses essais ont été effectués au niveau cantonal et communal.
Catalogue des mesures de la Confédération et des cantons
Un processus d’amélioration continue est au cœur de la restructuration de la phase d’essai. Afin d’assurer ce processus d’amélioration et la sécurité du vote électronique en tenant compte des derniers développements en date et de répondre aux besoins d’action connus, la Confédération et les cantons tiennent un catalogue de mesures commun. Grâce à cet instrument, qui est vérifié, adapté et publié en continu, la Confédération et les cantons présentent les développements prévus dans le domaine du vote électronique et les besoins d’action identifiés. La mise en œuvre des mesures fait l’objet d’un calendrier dans la mesure du possible.
Pour la reprise des essais en juin 2023, le comité de pilotage Vote électronique a adopté le catalogue de mesures suivant :
Appréciation des risques de la Chancellerie fédérale
Avec la restructuration de la phase d’essai, il a été décidé que chacun des acteurs devait conduire une appréciation des risques couvrant ses responsabilités dans le cadre du vote électronique. L’appréciation des risques de la Chancellerie fédérale couvre les risques de portée nationale liés au vote électronique.
Pour la reprise des essais en juin 2023, la Chancellerie fédérale a adopté l’appréciation des risques suivante :
Essais 2023
Scrutin du 18.06.2023
Essais 2019
Scrutin du 19.05.2019
Scrutin du 10.02.2019
Essais 2018
Scrutin du 25.11.2018
Scrutin du 23.09.2018
Scrutin du 10.06.2018
Scrutin du 04.03.2018
Essais 2017
Scrutin du 24.09.2017
Scrutin du 21.05.2017
Scrutin du 12.02.2017
Essais 2016
Scrutin du 27.11.2016
Scrutin du 25.09.2016
Scrutin du 05.06.2016
Scrutin du 28.02.2016
Essais 2015
Scrutin du 18.10.2015 (Election du Conseil national)
Scrutin du 14.06.2015
Scrutin du 08.03.2015
Essais 2014
Scrutin du 30.11.2014
Scrutin du 28.09.2014
Scrutin du 18.05.2014
Scrutin du 09.02.2014
Essais 2013
Scrutin du 24.11.2013
Scrutin du 22.09.2013
Scrutin du 09.06.2013
Scrutin du 03.03.2013
Phase d'essai 2004-2012
