Le 5 avril 2017, le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale d’instituer un groupe d’experts pour préparer le passage à la mise en exploitation du vote électronique, qui est actuellement en phase d’essai. Le groupe d’experts Vote électronique (GE VE), qui publie ses résultats dans le présent rapport final, est arrivé à la conclusion que la Suisse dispose des connaissances nécessaires et des conditions requises en termes de procédure pour que le vote électronique devienne un canal de vote à part entière, le troisième en l’occurrence.
Restructuration de la phase d’essai
Sur mandat du Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale et les cantons ont établi en commun un rapport final consacré à la restructuration et à la reprise des essais. Pour ce faire, ils ont mené un vaste dialogue avec des experts issus de la science et de l’industrie, après quoi ils ont rédigé le rapport final et l’ont assorti d’un catalogue de mesures. Celui-ci prévoit un échelonnement des mesures dans la perspective de la reprise des essais.
Le Conseil fédéral a pris acte du rapport final du comité de pilotage lors de sa séance du 18 décembre 2020. Il a chargé la Chancellerie fédérale de mettre en œuvre par étapes les mesures nécessaires à la restructuration des essais, mais aussi de lui présenter, d’ici au milieu de l’année 2021, en vue de l’organisation d’une consultation, un projet contenant les adaptations requises des bases légales. Les essais pourront reprendre une fois que les bases légales auront été adaptées et que les systèmes auront été soumis avec succès à un audit indépendant.
Restructuration et reprise des essais: Rapport final du CoPil VE, 30.11.2020 (PDF, 1 MB, 14.12.2020)
Dialogue avec des experts issus de la science et de l’industrie
Groupe d'experts Vote électronique (GEVE)
Procès-verbaux des séances du groupe d'experts
Le groupe d’experts a décidé que ses séances devraient faire l’objet de procès-verbaux élargis des décisions prises.
Le rapport final, qui constitue le fruit du travail du groupe d’experts, donne le contexte permettant de comprendre les procès-verbaux, qui, de par leur nature, ne documentent que les discussions ainsi que les résultats intermédiaires.
Afin que les procès-verbaux puissent être replacés facilement dans leur contexte, ils ont été complétés à certains endroits par des explications figurant dans des notes de bas de page de couleur bleue en caractères italiques.
Rapports du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral rend compte périodiquement du projet de vote électronique. Depuis le lancement du projet, il a publié trois rapports et un rapport intermédiaire. Le 14 juin 2013, le Conseil fédéral a adopté le troisième rapport sur le vote électronique.
Rapport 2013
Rapport 2006
Rapport intermédiaire 2004
Rapport 2002
Etudes mandatées par la Chancellerie fédérale
Etude sur les systèmes de vote électronique vérifiables 2011
En 2011, la Chancellerie fédérale a chargé la Haute école spécialisée bernoise (HESB) de réaliser une étude sur les systèmes de vote électronique vérifiables. C'est chose faite et la Chancellerie fédérale a aujourd'hui publié ladite étude. Du fait du contexte général actuel, les propositions de la HESB ne se prêtent qu'à une mise en oeuvre à long terme, ce qui n'empêche toutefois pas de les intégrer dès maintenant aux travaux courants de perfectionnement du vote électronique.
