Année | Etape |
---|---|
2000 | Lancement du projet « Vote électronique » dans trois cantons pilotes (GE, NE, ZH) |
2002 | 1er rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique |
2003 | Révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques et de son ordonnance d’exécution (LDP, ODP) afin de pouvoir mener des essais de vote électronique |
2004 | Genève : premiers essais à l'occasion de votations fédérales |
2005 | Neuchâtel et Zurich : premiers essais à l'occasion de votations fédérales |
2006 | 2e rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique |
2008 | Genève, Neuchâtel et Zurich : essais simultanés Neuchâtel : les Suisses de l'étranger admis pour la première fois |
2009-2011 | Accord d'hébergement entre Genève et les cantons de Bâle-Ville, de Lucerne et de Berne pour les Suisses de l'étranger |
2009 | Fondation du consortium « Vote électronique » comprenant les cantons d'Argovie, de Fribourg, des Grisons, de Schaffhouse, de Saint-Gall, de Soleure et de Thurgovie |
2010 | Essais dans douze cantons avec trois systèmes : le système neuchâtelois, le système du consortium (ZH, AG, FR, GR, SH, SG, SO, TG) et le système genevois (GE, BS, LU) |
2011 | Premiers essais dans quatre cantons (BS, AG, GR, SG) à l’occasion de l’élection du Conseil national; les essais sont concentrés sur les Suisses de l'étranger. Feuille de route et institution du comité de pilotage |
2012 | 50% des Suisses de l'étranger peuvent voter par Internet lors de scrutins fédéraux |
2013 | 3e rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique |
2014 | Entrée en vigueur des nouvelles bases légales (révision partielle de l’ODP, entrée en vigueur de l’OVotE) assorties de nouvelles exigences de sécurité, en particulier la mise en œuvre de la vérifiabilité complète et de la certification |
2015 | Première utilisation de systèmes proposant la vérifiabilité individuelle Essais dans quatorze cantons (BE, ZH, GL, LU, FR, SO, BS, SH, SG, GR, AG, TG, NE, GE) Essais dans quatre cantons lors de l’élection du Conseil national (GE, BS, LU, NE) Dissolution du consortium « Vote électronique » |
2016 | Première utilisation du système de La Poste Suisse (assorti de la vérifiabilité individuelle) Fribourg : reprise des essais, première utilisation du système de la Poste suisse |
2017 | Décisions stratégiques du Conseil fédéral : début des travaux en vue du passage à la mise en exploitation et de la dématérialisation, et mesures dans le domaine de la transparence Adoption du nouvel instrument de planification destiné à l’introduction du vote électronique par la Confédération et les cantons Certification du système de la Poste suisse en vue de son utilisation par 50 % de l’électorat cantonal Reprise des essais dans les cantons d’Argovie et de Saint-Gall avec le système du canton de Genève |
2018 | Rapport final du groupe d’experts Vote électronique (GEVE) Révision partielle de l’OVotE (publication du code source) Décision du Conseil fédéral d’ouvrir la procédure de consultation relative à la révision de la LDP Vaud : premier essai à l’occasion de la votation de novembre avec le système du canton de Genève. Décision de Genève : le système genevois est maintenu jusqu’à février 2020 au plus tard. |
2019 | Publication du code source du système de La Poste Suisse assorti de la vérifiabilité complète. Réalisation du test public d’intrusion pour le système de La Poste Suisse assorti de la vérifiabilité complète. Le système de la Poste n’est pas à disposition pour le scrutin du 19 mai 2019 en raison d’une faille en lien avec la vérifiabilité individuelle. Décision de Genève : Arrêt de l’exploitation du système genevois dès juin 2019. Décision du Conseil fédéral concernant le résultat de la procédure de consultation relative à la révision partielle de la LDP (vote électronique comme troisième canal de vote ordinaire) et aux prochaines étapes. Décision de la Poste : le système disposant de la vérifiabilité individuelle n’est plus disponible à partir du mois de juillet 2019. |
2020 | Rapport final du Comité de pilotage Vote électronique "Restructuration et reprise des essais" |
2021 | Procédure de consultation: révisions de l'ODP et de l'OVotE (Restructuration de la phase d'essai) La Confédération lance le contrôle du nouveau système de vote électronique de la Poste Suisse |
2022 | Entrée en vigueur des nouvelles bases légales (révision partielle de l'ODP et révision totale de l'OVotE) |
2023 | Autorisations générales pour la reprise des essais en juin 2023 dans les cantons de BS, SG et TG Autorisation générale pour l'élection du Conseil national 2023 dans les cantons de BS, SG et TG Autorisation générale pour mener des essais de vote électronique durant la période 2024 à 2026 dans le canton des GR |