Le Conseil fédéral autorise le recours au vote électronique dans le canton des Grisons
À sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a accordé au canton des Grisons une autorisation générale pour mener des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales. L’autorisation générale est valable pour une partie limitée de l’électorat jusqu’à la votation du 8 mars 2026 comprise. Par ailleurs, la Chancellerie fédérale a délivré pour sa part l’agrément pour la votation du 3 mars 2024.
Le Conseil fédéral autorise le recours au vote électronique pour l’élection 2023 du Conseil national
Réuni le 16 août 2023, le Conseil fédéral a accordé aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie une autorisation générale pour mener un essai de vote électronique dans le cadre du scrutin du 22 octobre 2023 pour l’élection du Conseil national. Les autorisations générales sont valables pour une partie limitée de l’électorat.
Le Conseil fédéral autorise la reprise des essais de vote électronique
À sa séance du 3 mars 2023, le Conseil fédéral a accordé aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie l’autorisation générale pour la reprise des essais de vote électronique dans le cadre des votations fédérales. L’autorisation est valable pour une partie limitée de l’électorat jusqu’à la votation du 18 mai 2025 comprise. À cette occasion, la Chancellerie fédérale a délivré pour sa part l’agrément pour la votation du 18 juin 2023.
Vote électronique : entrée en vigueur des nouvelles bases légales
La première étape de la restructuration de la phase d’essai du vote électronique sera régie par de nouvelles bases légales à partir du 1er juillet 2022. À sa séance du 25 mai 2022, le Conseil fédéral a arrêté la mise en vigueur du projet de révision partielle de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP). Il a également pris acte de ce que l’ordonnance de la Chancellerie fédérale sur le vote électronique (OVotE), qui a fait l’objet d’une révision totale, entrera en vigueur en même temps. Une fois ce nouveau cadre réglementaire mis en place, les cantons pourront à nouveau demander au Conseil fédéral de proposer à leurs électeurs le vote électronique.
Vote électronique : les résultats du premier contrôle indépendant sont disponibles
Le système de vote électronique que la Poste suisse est en train de développer a été considérablement amélioré. Les premiers rapports d’audit indépendant établis par les experts mandatés par la Chancellerie fédérale montrent toutefois que certaines étapes, parfois importantes, doivent encore être menées dans le développement du système. Ce dernier intégrera les résultats de ce contrôle.
Un nouvel encadrement juridique des essais de vote électronique pour la mi-2022
Le Conseil fédéral a pris acte le 10 décembre 2021 des résultats de la procédure de consultation qui a été menée sur les bases légales du vote électronique. Il a décidé que le projet de révision des deux ordonnances concernées devra être prêt au second semestre 2022. Le Conseil fédéral souhaite par ailleurs approfondir à terme certaines des questions de fond soulevées par les participants à la consultation.
La Confédération lance le contrôle du nouveau système de vote électronique
Actuellement en consultation, les bases légales de la Confédération définissent des exigences de sécurité étendues pour les systèmes de vote électronique et leur fonctionnement. Certains cantons ayant l'intention de reprendre les essais de vote électronique avec le futur système de la Poste, la Confédération organise aujourd’hui un contrôle indépendant de ce système et de son fonctionnement. Ce contrôle prendra plusieurs mois et sera l’un des éléments qui conditionneront la décision d’autoriser ou non les cantons à reprendre ces essais.
Restructuration du vote électronique : ouverture de la procédure de consultation
Lors de sa séance du 28 avril 2021, le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir la procédure de consultation consacrée à la restructuration de la phase d’essai du vote électronique. Le projet, qui porte sur la révision partielle de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et sur la révision totale de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE), vise à créer un nouveau fondement, stable, en vue de la future phase d’essai.
Vote électronique : le Conseil fédéral lance la restructuration de la phase d’essai
Lors de sa séance du 18 décembre, le Conseil fédéral a décidé de lancer la restructuration de la phase d’essai en matière de vote électronique afin que les cantons puissent de nouveau mener des essais limités en utilisant des systèmes dotés de la vérifiabilité complète. La sécurité du vote électronique sera garantie par des exigences de sécurité plus précises, par des règles de transparence plus rigoureuses, par une collaboration plus étroite avec des experts indépendants et par un contrôle efficace effectué sur mandat de la Confédération. Une consultation portant sur l’adaptation des bases légales sera organisée en 2021.
Vote électronique : les résultats du dialogue avec les milieux scientifiques indiquent la voie à suivre
La Confédération et les cantons ont mené avec des experts suisses et étrangers un vaste dialogue consacré au vote électronique en Suisse. Désormais disponibles, les résultats de ce dialogue sont utilisés dans le cadre du remaniement en cours des bases juridiques et techniques de la phase d’essai.
Vote électronique : dialogue avec les milieux scientifiques en vue de la restructuration de la phase d’essai
Les systèmes de vote électronique utilisés dans le cadre de votations et d’élections doivent répondre aux exigences de sécurité les plus élevées. La Confédération et les cantons réexaminent actuellement les exigences applicables à ces systèmes. Pour ce faire, ils collaborent avec des experts suisses et étrangers issus des domaines de l’informatique, de la cryptographie et des sciences politiques.
Vote électronique : le Conseil fédéral restructure la phase d’essai et renonce pour l’instant à en faire un canal de vote ordinaire
Lors de sa séance du 26 juin 2019, le Conseil fédéral a décidé de renoncer pour l’instant à passer à la mise en exploitation du vote électronique. Lors de la consultation portant sur le projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques, la majorité des participants se sont certes prononcés en faveur du vote électronique, mais la plupart des partis, en particulier, ont jugé prématuré le passage à sa mise en exploitation. Le Conseil fédéral a par ailleurs chargé la Chancellerie fédérale d’adapter les conditions générales régissant la phase d’essai.
La Chancellerie fédérale fait le point sur le vote électronique
Le système de vote électronique de La Poste Suisse ne sera pas disponible pour la votation du 19 mai 2019. Le test public d’intrusion étant achevé, la Chancellerie fédérale revoit les procédures de certification et d’agrément.
Nouveau système de vote électronique de La Poste : la publication du code source entraîne la mise en évidence d’une faille
Certains chercheurs ont découvert une faille majeure dans le nouveau système de vote électronique développé par La Poste Suisse. Cette faille touche le système à vérifiabilité universelle, qui fait actuellement l’objet d’un test public d’intrusion. Elle n’affecte pas le système qui est déjà utilisé par quatre cantons, et ne permet pas de pénétrer dans le système. La Chancellerie fédérale a invité La Poste Suisse à prendre des mesures en vue de prévenir de telles failles.
Étude nationale sur la cyberadministration de 2019: la population souhaite pouvoir voter en ligne
La deuxième étude nationale sur la cyberadministration, qui a été publiée le 5 mars 2019, indique que la demande de prestations administratives électroniques est supérieure à l'offre de l'administration. Selon les résultats de cette enquête représentative, une majorité de la population suisse est d'avis que tous les électeurs devraient pouvoir voter en ligne.
Vote électronique. Un test public d’intrusion aura lieu en février et en mars 2019
La Poste Suisse mettra à disposition son futur système de vote électronique – le premier en Suisse à proposer la vérifiabilité complète – pour un test public d’intrusion qui aura lieu du 25 février au 24 mars 2019. Les personnes intéressées dans le monde entier pourront lancer des attaques contre le système et contribuer ainsi à accroître sa sécurité.
Le vote électronique, troisième canal de vote: ouverture de la procédure de consultation
À l’occasion de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir la procédure de consultation relative à la mise en exploitation du canal de vote électronique. Une révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) doit mettre fin à l’actuelle phase d’essai et faire du vote électronique le troisième canal de vote.
Faire du vote électronique un canal de vote ordinaire : le Conseil fédéral projette d’ouvrir une consultation en automne 2018
Le Conseil fédéral a pris acte du rapport final du groupe d’experts Vote électronique à sa séance du 27 juin 2018. Il s’en est servi comme document de référence pour mener une discussion sur le vote électronique et pour fixer les prochaines étapes. À cet égard, il ouvrira une consultation durant le second semestre 2018, l’objectif étant de faire du vote électronique le troisième canal de vote ordinaire.
Cyberadministration suisse: le comité de pilotage décide d’allouer des ressources supplémentaires au vote électronique
Lors de sa séance du 26 avril 2017, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a décidé d’allouer des ressources supplémentaires à la mise en place d’un canal électronique pour les votations et les élections. Un montant supplémentaire de 0,53 million de francs sera ainsi disponible dans le cadre du plan stratégique 2017. Le comité de pilotage a en outre approuvé le rapport annuel 2016 de sa direction opérationnelle.
Le Conseil fédéral arrête les prochaines étapes en vue de l’extension du vote électronique
Lors de sa séance du 5 avril 2017, le Conseil fédéral a arrêté les prochaines étapes en vue de l’introduction généralisée du vote électronique. Il s’agit notamment de mesures visant à accroître la transparence (publication du code source) et du passage de la phase d’essais actuelle à la mise en exploitation du vote électronique.
