La Chancellerie fédérale existe depuis 1803. Ella a donc 45 ans de plus que l'État fédéral moderne, qui a été créé en 1848. À ce jour, 15 hommes et 2 femmes ont été à la tête de la Chancellerie fédérale.
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La Chancellerie fédérale est la plus ancienne institution administrative de la Confédération. Elle doit son statut d'organe fédéral permanent à Napoléon Bonaparte. L’Acte de Médiation, que ce dernier a dicté à la Confédération en 1803, fait état à la fois d’un chancelier et d’un greffier. Jusqu’à la fondation de l’État fédéral en 1848, le chancelier et le greffier étaient à peu près les seules personnes au service permanent de la Confédération.
État-major du Conseil fédéral
Avec la fondation de l’État fédéral, la Chancellerie perdit d’abord de son importance. Elle devint un service administratif du Conseil fédéral et du Parlement, chargé de rédiger les procès-verbaux de leurs séances. Elle publiait en outre les textes de loi et la Feuille fédérale, organisait des votations populaires et gérait les Archives fédérales, avant qu’elles soient séparées d’elle en 1919.
Avec les réformes administratives introduites dans les années 1960, la Chancellerie fédérale s’est transformée en service d’état-major du gouvernement suisse. Depuis lors, le chancelier est le chef de l’état-major du gouvernement. Il a le droit de faire des propositions au Conseil fédéral. Si ce droit était d’abord limité aux affaires relevant de la Chancellerie fédérale, depuis 2014 il porte sur l’ensemble des dossiers. En outre, le chancelier défend les dossiers de la Chancellerie devant le Parlement.
L’histoire de la Chancellerie fédérale en bref
1803
L’Acte de Médiation du 19 février 1803 fait état à la fois d’un chancelier et d’un greffier. Leur salaire et leur hébergement sont à la charge du canton directeur. Comme la présidence de la Diète change à la fin de chaque année, la chancellerie doit se déplacer avec tout son équipement et tous ses dossiers. Le 5 juillet, la Diète nomme le premier chancelier fédéral en la personne de Jean Marc Samuel Isaac Mousson.
1848
L’article 93 de la Constitution fédérale du 12 septembre définit la Chancellerie fédérale et la fonction de chancelier de la Confédération. Le 16 novembre, l’Assemblée fédérale élit Johann Ulrich Schiess au poste de premier chancelier de la Confédération. Le Conseil fédéral et la Chancellerie fédérale résident à l’Erlacherhof à Berne, qui abrite également les appartements du chancelier et du vice-chancelier.
1849
Une ordonnance dispose qu’une Feuille fédérale paraîtra chaque semaine en allemand et en français. Toutes les communications officielles importantes devront y être insérées.
1850
Les tâches de la Chancellerie fédérale sont définies par le « Règlement de la Chancellerie fédérale suisse », qui énumère les fonctions suivantes : chancelier, vice-chancelier, archiviste, responsable de l’enregistrement, 2 secrétaires de chancellerie, 3 traducteurs, 5 copistes. La durée quotidienne du travail (du lundi au samedi) s’étend de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00. Le règlement précise en outre que tous les employés doivent également « se présenter à la chancellerie le dimanche matin après la fin de l’office divin, à moins qu’ils ne bénéficient d’un congé particulier accordé par le chancelier ».
1857
Le parlement et l’administration emménagent dans un bâtiment spécialement construit à cet effet, l’Hôtel du gouvernement fédéral, l’actuelle aile ouest du Palais fédéral. Les deux appartements du chancelier et du vice-chancelier y sont également installés.
1866
La Chancellerie fédérale organise la première votation populaire fédérale.
(14.01.1866 : 9 objets soumis au vote, dont 8 sont rejetés par les électeurs.)
1885
La Chancellerie fait la demande d’une machine à écrire. Le Conseil fédéral donne son accord. Le succès est tel qu’une deuxième machine est acquise la même année encore.
1914
Avec la loi fédérale sur l’organisation de l’administration fédérale, la première loi globale d’organisation administrative entre en vigueur. Depuis 1848, le nombre d’employés de l’administration centrale (à l’exclusion des douanes, des PTT, des CFF et des autres régies) est passé de 80 à près de 3000.
1918
Des extraits de la Feuille fédérale paraissent pour la première fois comme publication indépendante en italien.
1934
George Bovet est le premier chancelier romand élu par l’Assemblée fédérale.
1966
La Chancellerie fédérale entreprend de réaliser le Recueil systématique (RS) sous forme de classeurs à feuilles amovibles.
1968
La Chancellerie fédérale est promue au rang de service d’état-major et directement subordonnée au collège gouvernemental. En assumant des tâches de coordination, de préparation et de conseil, elle devient ainsi l’instrument de direction du gouvernement. Le chancelier de la Confédération est le chef de l’état-major du gouvernement. Il est notamment chargé de mener la procédure de co-rapport. Et, pour les affaires relevant de la Chancellerie fédérale, il se voit accorder le droit de faire des propositions au Conseil fédéral. Il peut en outre défendre seul ces dossiers devant les Chambres fédérales.
1972
Du point de vue fonctionnel, les Services du Parlement sont définitivement séparés de la Chancellerie fédérale, même s’ils continuent de lui être subordonnés administrativement.
1978
La loi fédérale sur les droits politiques entre en vigueur. Elle règle l’ensemble des droits politiques (droit de vote, votations populaires, référendums, initiatives populaires, élection du Conseil national ainsi que procédures de recours).
1991
Le Conseil fédéral nomme la première vice-chancelière en la personne de Hanna Muralt Müller.
1998
Au cours des années 90, la Chancellerie fédérale passe à la gestion électronique des données, ce qui apporte au public des avantages en termes de rapidité d’accès aux textes de loi sur CD-ROM ou sur Internet. Depuis 1998, il est possible de consulter sur Internet le Recueil systématique (RS) et le Recueil officiel (RO) et, depuis 1999, aussi la Feuille fédérale.
1999
L’Assemblée fédérale élit la première chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz.
2000
La nouvelle Constitution consacre définitivement la séparation de fait de la Chancellerie fédérale et des Services du Parlement. La loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration prévoit dorénavant la fonction de porte-parole du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral nomme le vice-chancelier Achille Casanova à ce poste.
2004
Le 26 septembre, le vote électronique fait l’objet d’un premier essai - réussi - dans quatre communes genevoises à l’occasion d’un scrutin fédéral.
2023
Le 13 décembre, l’Assemblée fédérale élit, en la personne de Viktor Rossi, le 17e chancelier de la Confédération (le 15e depuis la création de l’État fédéral).
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