La Chancellerie fédérale conseille et soutient les départements fédéraux dans la préparation aux crises supradépartementales et la gestion de celles-ci. Les évaluations de la Chancellerie fédérale portant sur la pandémie de COVID-19 ont mis en évidence un potentiel d’amélioration de la gestion de crise de l’administration fédérale : les travaux sont en cours. Les améliorations apportées seront mises à l’épreuve à l’occasion de l’exercice intégré 2025.
La loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) prévoit que le chancelier de la Confédération conseille et soutient le Conseil fédéral en vue de détecter à temps les situations susceptibles d’aboutir à une crise et de gérer les crises effectives (art. 32, let. g, LOGA). Il assume en outre l’organisation de tâches interdépartementales de coordination en vue de détecter à temps les situations susceptibles d’aboutir à une crise et de gérer les crises effectives (art. 33, al. 1bis, LOGA).
Une ordonnance sur l’organisation de crise, qui complétera les dispositions de la LOGA, est en cours d’élaboration. Le Conseil fédéral a fondé sa décision sur les expériences faites au cours des dernières crises, dans le but d’améliorer la gestion de crise de l’administration fédérale.
Dans ce contexte, il est notamment prévu de créer un état-major central permanent qui fournira différents services aux départements, en situation de crise et dans la phase de planification et de préparation. Il sera composé de collaborateurs du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et de la Chancellerie fédérale, auxquels se joindront des collaborateurs d’autres unités en fonction des événements, aux fins de renforcer la gestion de crise interdépartementale. L’état-major central permanent permettra d’assurer la continuité et d’uniformiser la gestion de crise de la Confédération, et garantira en outre que les connaissances acquises ne se perdront pas entre les crises.
Dans le domaine de la gestion de crises, la Chancellerie fédérale fournit notamment les prestations suivantes :
Les évaluations et les rapports de la Chancellerie fédérale, de la Conférence des gouvernements cantonaux et des Commissions de gestion des Chambres fédérales sur la gestion de crise en relation avec la pandémie de COVID-19 ont mis en évidence un potentiel d’amélioration. L’organisation de crise améliorée de l’administration fédérale repose sur trois piliers : un état-major central permanent, un état-major politico-stratégique et un état-major opérationnel. L’implication des cantons et des milieux scientifiques sera en outre améliorée et l’anticipation des crises renforcée.
En cas de crise complexe, le Conseil fédéral pourra à l’avenir mettre sur pied l’état-major politico-stratégique. Celui-ci sera dirigé par le département responsable en l’occurrence. Il aura pour mission de préparer des propositions au Conseil fédéral, de coordonner la gestion de crise au niveau supradépartemental et d’impliquer les acteurs pertinents. Cet état-major sera composé des secrétaires généraux des départements concernés, des deux vice-chanceliers et de représentants de l’Administration fédérale des finances, de l’Office fédéral de la justice et du Secrétariat d’État à l’économie. Par ailleurs, le département responsable constituera, au besoin, un état-major de crise opérationnel chargé d’assurer la coordination au niveau des unités administratives et de fournir les informations et les bases nécessaires à l’état-major de crise politico-stratégique.
À l’avenir, les états-majors de crise seront mieux soutenus sur le plan méthodologique et administratif. Les prestations seront fournies par un état-major central permanent composé de collaborateurs du DDPS et de la Chancellerie fédérale, auxquels se joindront des collaborateurs d’autres unités en fonction des événements. L’état-major central permanent permettra donc d’assurer la continuité et d’uniformiser la gestion de crise, et garantira en outre que les connaissances acquises ne se perdront pas entre les crises. Ses tâches comprennent notamment l’implication d’acteurs pertinents et la présentation intégrale de la situation. Certaines de ses prestations, telles que les formations et les perfectionnements ou l’anticipation des crises, seront aussi fournies hors crise.
Les cantons et les milieux scientifiques, et d’autres acteurs pertinents en fonction de la situation, seront associés aux travaux des états-majors politico-stratégique et opérationnel. Il appartiendra au département responsable de veiller à cette association, avec le soutien de l’état-major central permanent.
L’anticipation des crises sera améliorée par un renforcement des liens entre la gestion des risques de la Confédération, la détection précoce des crises, l’analyse continue de la situation et du contexte et les analyses provenant des départements. Le Conseil fédéral sera donc en mesure de mettre en place en temps utile une organisation de crise supradépartementale.
Les modalités seront intégrées dans une nouvelle ordonnance en cours d’élaboration. Celle-ci entrera probablement en vigueur au milieu de 2025.
Le Conseil fédéral doit être mieux préparé aux crises et soutenu plus efficacement dans la gestion de celles-ci. Se fondant sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, il a décidé le 29 mars 2023 de renforcer l’organisation de l’administration fédérale pour les crises à venir. En cas de crise complexe, le Conseil fédéral pourra décider de constituer un état-major de crise aux niveaux politico-stratégique et opérationnel. Le Conseil fédéral demeure l’autorité directoriale et exécutive suprême. En outre, un état-major central permanent soutiendra les états-majors des départements dans la gestion de crise. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et la Chancellerie fédérale d’élaborer les bases légales nécessaires à la nouvelle organisation de crise d’ici à la fin 2023.
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