La Chancellerie fédérale conseille et soutient les départements dans la préparation aux crises d’envergure et dans la gestion de celles-ci. Elle assume plusieurs tâches en matière de gestion de crise en vertu de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) et en vertu de l’ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF). Le Conseil fédéral l’a en outre chargée de diriger l’exercice intégré 2025 (EI 25), un exercice de crise à l’échelle nationale.
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Les tâches de la Chancellerie fédérale (ChF) dans le domaine de la gestion de crise ont considérablement augmenté depuis les évaluations sur la manière dont l’administration fédérale a géré la pandémie de COVID-19. Pour les mener à bien, la ChF collabore étroitement avec les départements et les acteurs cantonaux.
Dans le domaine de la gestion des crises, la ChF fournit notamment les prestations suivantes :
- anticipation et détection précoce des crises
- implication des cantons et des milieux scientifiques dans la gestion de crise de l'administration fédérale
- communication de crise (relève de la section Communication)
- formations et perfectionnements à la gestion de crises, et échanges d'expériences
- évaluation de la gestion des crises qui se sont produites
- conseil aux départements avant et pendant les crises
- exercices de gestion de crise
- controlling des affaires du Conseil fédéral en lien avec une crise
L’EI 25 permettra, en novembre 2025, de mettre à l’épreuve la nouvelle organisation de crise de l’administration fédérale et celle des cantons. C’est la première fois que l’on combinera un exercice de conduite stratégique (ECS) et un exercice du Réseau national de sécurité (ERNS). La Confédération et les cantons partagent la responsabilité de planifier, de réaliser et d’évaluer l’exercice.
L’organisation de crise interdépartementale de l’administration fédérale
Dans un contexte d’incertitudes croissantes au niveau mondial, le Conseil fédéral a pris, dès le 29 mars 2023, une décision de principe pour optimiser sa gestion de crise. Il s’agit de gérer les crises émergentes aussi longtemps que possible au sein des structures déjà en place de l’administration fédérale, mais en accélérant les processus pour augmenter l’efficience. Par ailleurs, il importe de renforcer la détection précoce des crises pour pouvoir réagir en temps voulu aux changements de situation.
La nouvelle ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF) se fonde sur la décision de principe du Conseil fédéral. La gestion de crise de l’administration fédérale s’articule désormais autour de trois piliers.
- L’état-major de crise politico-stratégique est compétent pour préparer les décisions politiques et stratégiques. Il se compose des secrétaires généraux des départements concernés, des deux vice-chanceliers ainsi que de représentants de l’Administration fédérale des finances, de l’Office fédéral de la justice, du Secrétariat d’État à l’économie et du Secrétariat d’État à la politique de sécurité. Les cantons jouent un rôle consultatif s’ils sont concernés.
- L’état-major de crise opérationnel coordonne les mesures pour fournir à l’état-major politico-stratégique les informations nécessaires à la prise de décision et au passage à l’action. Il se compose de représentants des états-majors de crise engagés et des unités administratives concernées au sein des départements. Les représentants de l’Office fédéral de la justice, et les cantons s’ils sont concernés, peuvent également être impliqués au niveau opérationnel.
- L’organisation de base de la gestion de crise joue un rôle important dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci. Elle se compose de collaborateurs de la Chancellerie fédérale et de l’Office fédéral de la protection de la population. Si nécessaire, elle peut être complétée par des spécialistes de différents départements. En temps normal, ses membres agissent dans le cadre de leurs fonctions hiérarchiques ordinaires et, en cas de crise, ils sont prêts à intervenir.
Une approche globale de la gestion de crise
L’intégration systématique des cantons, des milieux scientifiques et, au besoin, d’autres acteurs importants dans les états-majors de crise est un élément essentiel de la nouvelle organisation de crise de l’administration fédérale. Il s’agit d’encourager une approche globale de la gestion de crise et d’assurer une représentation équitable de tous les groupes d’intérêt concernés. Par ailleurs, l’OCAF pose les fondements juridiques pour l’engagement de personnel auxiliaire (pool de personnel de l’administration fédérale) lorsque les unités administratives enregistrent des besoins supplémentaires importants, exceptionnels et limités dans le temps.
Modules de formation en ligne en lien avec l’OCAF
Les deux modules de formation en ligne sont en libre accès sur le site Internet de l’organisation de base de gestion de crise (OBGC). (Lien)
Informations complémentaires
Documents
Tous les documents à propos la gestion des crises de la Chancellerie fédérale sont disponibles sous:
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