Implication des milieux scientifiques

L’expertise scientifique indépendante peut apporter une plus-value importante à la gestion des crises. En cas de crise, la Chancellerie fédérale coordonne le recours à des scientifiques pour conseiller le gouvernement national. Elle soutient les échanges entre la Confédération et les milieux scientifiques en situation normale afin que cette collaboration fonctionne de manière optimale en cas de crise.

Signature de la convention de collaboration entre la Confédération et les milieux scientifiques avec les présidents de swissuniversities, du Conseil des EPF, du FNS, d’A+, du Conseil suisse de la science et d’Innosuisse, la secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation et l’ancien chancelier de la Confédération, le 8 décembre 2023

La pandémie de COVID-19 a montré à quel point il était important que les milieux scientifiques soient précocement et pleinement intégrés dans le dispositif de gestion des crises de la Confédération. Tirant les enseignements de la pandémie de COVID-19 et dans le cadre de l’exécution des postulats 20.3280 Michel et 20.3542 de Quattro, le Conseil fédéral a décidé le 23 novembre 2022 d’associer les milieux scientifiques à la gestion des crises au moyen d’organes ad hoc et de définir les processus adéquats (lien). Il a approuvé une proposition de mise en œuvre concernant l’implication d’organes scientifiques consultatifs ad hoc en cas de crise le 8 décembre 2023.

Un organe scientifique consultatif ad hoc, composé des experts adéquats, permet de réagir au mieux à une situation de crise. Ces consultants, externes à l’administration fédérale, ne sont pas liés par des instructions et sont donc plus indépendants.

Organe scientifique consultatif en cas de crise

Lorsque le Conseil fédéral met en place une organisation de crise supradépartementale, il examine s’il est opportun d’y associer un organe scientifique consultatif ad hoc. Si tel est le cas, il décide de son institution et les six grandes organisations scientifiques de Suisse proposeront ensemble les experts qui y participeront. Se prononceront :

Avant de participer à l’organe consultatif, les experts proposés devront être confirmés par l'administration fédérale.

Les contacts avec la Confédération se feront par l’intermédiaire de swissuniversities (single point of contact). La Chancellerie fédérale sera quant à elle l’interlocutrice des milieux scientifiques. Elle coordonnera en outre, avec le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et le département responsable de la gestion de la crise, la procédure d’institution de l’organe consultatif.

La Chancellerie fédérale, le SEFRI et les organisations scientifiques concernées ont signé une convention de collaboration à cet effet le 8 décembre 20203.

L’institution d’un organe scientifique consultatif se fonde sur l’art. 57 de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA). Cette disposition prévoit que le Conseil fédéral et les départements peuvent consulter des organisations et des personnes extérieures à l’administration fédérale. Le recours à ces externes doit être motivé et de durée limitée. Le recours à des organisations et des personnes extérieures à l’administration fédérale est nécessaire et justifié notamment lorsque l’administration ne dispose pas des connaissances techniques dans un domaine particulier ou manque de personnel.

Code applicable aux experts de l’organe consultatif

Les organisations scientifiques et la Confédération ont élaboré ensemble un code définissant les tâches et les responsabilités des experts (disponible en allemand et en anglais). Selon celui-ci, les experts ont la mission d’informer les décideurs politiques de l’état actuel des connaissances et des incertitudes dans leur domaine de spécialité. Ils doivent en outre élaborer des scénarios, esquisser des possibilités d’action et expliquer les risques et les avantages qui y sont liés. Le code précise que les connaissances scientifiques ne sauraient être les seules bases décisionnelles à prendre en compte, car d’autres aspects ont leur importance, comme les valeurs et les intérêts de la société. Le code prévoit également que l’indépendance des conseils scientifiques doit être garantie à tout moment.

Groupes thématiques pour la préparation aux crises et l’établissement de la confiance

Avant même qu’une crise ne survienne, les organisations scientifiques forment des groupes consacrés aux différents thèmes importants en cas de crise, afin de pouvoir recruter plus rapidement des experts. Ces groupes permettent en outre de renforcer, en temps normal, les échanges sur certains thèmes avec l’administration fédérale et, le cas échéant, avec le Parlement et les cantons. Pour 2024, le Conseil fédéral a proposé les thèmes suivants :

santé publique
cybersécurité
enjeux internationaux

Les thèmes de 2025 seront définis au courant de l’année.

Informations complémentaires

Mettre à profit le potentiel scientifique en période de crise. Rapport du Conseil fédéral en exécution des postulats Michel 20.3280 du 5 mai 2020 et De Quattro 20.3542 du 8 juin 2020 (PDF, 261 kB, 18.11.2022)

Les documents suivants sont disponibles en allemand uniquement:

Optionen wissenschaftlicher Politikberatung im Hinblick auf Krise. Grundlagebericht für die Beantwortung des Postulats Michel 20.3280 zuhanden der Bundeskanzlei (PDF, 1 MB, 18.11.2022)

Zusammenarbeitsvereinbarung betreffend Organisation wissenschaftlicher Beratung der Bundesverwaltung in Krisenfällen (PDF, 338 kB, 12.12.2023)

Le document suivant est disponible en allemend ou en anglais uniquement:

Verhaltenskodex für die Mitglieder des Nationalen wissenschaftlichen Beratungsnetzwerks (PDF, 458 kB, 08.12.2023)

Code of Practice for participants in the Swiss National Science Advice Network (PDF, 444 kB, 08.12.2023)

08.12.2023

Consultation des milieux scientifiques en cas de crise

Lors de sa séance du 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé une proposition de mise en œuvre concernant l’implication d’organes scientifiques consultatifs ad hoc en cas de crise. Le cas échéant, les grandes organisations scientifiques de Suisse proposeraient conjointement les experts qui y participeraient. Les organisations scientifiques et la Confédération ont en outre élaboré un code applicable à ces organes.

23.11.2022

Le Conseil fédéral entend mieux utiliser le potentiel scientifique en période de crise

Le Conseil fédéral a adopté le 23 novembre 2022 le rapport « Mettre à profit le potentiel scientifique en période de crise », établi en exécution des postulats Michel 20.3280 et de Quattro 20.3542, et examiné plusieurs manières de mieux associer les milieux scientifiques à la gestion de crise. Il estime, au même titre que des représentants de ces milieux, que la proposition la plus adaptée pour recourir à leur expertise est l’institution d’organes ad hoc. Il a chargé la Chancellerie fédérale, en collaboration avec le DEFR, d’élaborer une proposition de mise en œuvre d’ici à la fin 2023.

Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)