Dans le cadre du projet d’écosystème de données suisse, la Confédération élabore des documents de base qui ont pour but d’aider les organisations à mettre en place des espaces de données fiables et interopérables.
La Confédération travaille sur deux types de documents couvrant des aspects aussi bien organisationnels que techniques :
- des documents de base relatifs à la gouvernance esquissent, sur les plans organisationnel et structurel, les conditions requises pour une collaboration efficace dans le cadre de l’écosystème de données suisse. Ils renforcent la confiance, car ils prévoient des règles claires en matière d’utilisation multiple des données.
- des documents de base relatifs à l’architecture se présentent sous forme de recommandations sur la manière de concevoir les espaces de données. Ils peuvent contenir des normes et des spécifications de base visant à assurer l’interopérabilité.
Les documents de base forment un socle commun propice à la collaboration au sein de l’écosystème. Ils établissent un langage commun et aident à surmonter les obstacles techniques et organisationnels. En créant des documents de base et des instruments communs, la Confédération poursuit plusieurs objectifs :
- faciliter la mise en place de nouveaux espaces de données en se fondant sur des expériences acquises et des travaux préparatoires existants ;
- garantir l’interopérabilité entre les espaces de données par la mise en œuvre de documents de base communs, afin de permettre une utilisation transversale et intersectorielle des données, indépendamment des technologies ou des plateformes sous-jacentes ;
- réduire autant que possible les incertitudes des acteurs concernés.
Développement des documents de base
L’élaboration de documents de base communs consiste en un processus de développement continu qui repose sur les besoins des acteurs concernés. À cet effet, la Chancellerie fédérale entretient des échanges dans le cadre de différents projets d’espaces de données. Par ailleurs, des travaux préparatoires aux niveaux national et international qui ont déjà été menés dans le domaine de l’utilisation multiple des données sont pris en compte. Les fruits de ces derniers sont repris tels quels dans la mesure du possible ou adaptés si nécessaire. Cette approche est efficace et favorise l’interopérabilité avec d’autres projets en Suisse et à l’étranger.
Les documents de base sont régulièrement évalués et adaptés, afin de répondre au mieux aux avancées technologiques et à l’évolution des attentes de la société. La Chancellerie fédérale s’occupe du développement. Pour élargir l’assise de ces documents, elle a mis sur pied deux communautés de pratique (CoP). Leurs membres se réunissent à intervalles réguliers pour valider les bases de l’écosystème de données suisse et les développer en y apportant leurs expériences issues de l’utilisation multiple des données.
Liste des documents de base
Code de conduite pour des espaces de données fiables
Le code de conduite décrit la conception d’espaces de données fiables sur la base de quatre principes à même de renforcer la confiance qu’il concrétise sous la forme de mesures de mise en œuvre. L’autodétermination numérique y est un prérequis. Pour se fier à un espace de données, les utilisateurs doivent pouvoir garder le contrôle de leurs données et déterminer eux-mêmes lesquelles ils partagent, avec qui, dans quel but et pendant combien de temps. Ce document a valeur de recommandation et n’est pas juridiquement contraignant.
Modules des espaces de données dans l’écosystème de données suisse
Ce document sert de guide pour la structuration des espaces de données au moyen d’un ensemble standardisé de modules de base. Ces derniers concernent des éléments centraux des espaces de données et fonctionnent dans tous les secteurs. Le document contient des modules aussi bien techniques qu’organisationnels et relève pour chacun d’entre eux les travaux préparatoires qui existent déjà en Suisse et dans l’UE.
La Chancellerie fédérale développera d’autres documents de base qui seront complétés et actualisés régulièrement. Ceux-ci continueront d’être mis à jour sur cette page.
Informations complémentaires
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Chancellerie fédérale
Secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI)
Monbijoustrasse 91
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