R012 - Démarche concernant le développement architectural au sein de la Confédération
Ce document s'adresse à tous les participants au processus de développement architectural de la Confédération. Il répartit le développement architectural dans son ensemble, entre les travaux qui incombent à la Confédération, et ceux qui sont du ressort des départements. Il définit la procédure fondamentale du développement architectural au niveau de la Confédération.
Version actuelle:
La version en langue française est en préparation.