Avant la séance du Conseil fédéral

Avant d’être traitées par le Conseil fédéral, les affaires sont préparées par l’administration fédérale. La Chancellerie fédérale joue un rôle essentiel lors de ces travaux préparatoires dans le cadre de l’accompagnement législatif.

Les premiers travaux en lien avec une affaire du Conseil fédéral sont généralement réalisés dans un département ou un office. Il s’agit le plus souvent de projets de lois et de leurs documents d’accompagnement.

Consultation des offices

Dès qu’un département ou un office a fini d’élaborer un projet à l’interne, il le soumet à toutes les unités de l’administration fédérale concernées par le sujet. La Chancellerie fédérale est toujours consultée. Elle vérifie toutes les affaires du Conseil fédéral des points de vue du droit et de la forme. En outre, la Chancellerie fédérale s’assure que le projet est conforme au programme de la législature et aux objectifs annuels du Conseil fédéral. Elle peut alors, comme toutes les unités concernées, soumettre par écrit ses propositions de modifications dans un délai adéquat, souvent trois semaines. Lors de cette phase, des linguistes de la Chancellerie participent en outre à la Commission interne de rédaction (CIR).

Mise au point et circuit

Le département ou l’office responsable analyse les résultats de la consultation des offices et met au point le projet. La Chancellerie vérifie alors une seconde fois le dossier des points de vue de la langue et du droit dans le cadre d’une procédure appelée circuit.

Procédure de co-rapport

La Chancellerie fédérale ouvre la procédure de co-rapport dès que le département a remis un projet, généralement trois semaines avant la séance du Conseil fédéral. Tous les autres départements peuvent alors proposer des modifications de fond. La Chancellerie synthétise les co-rapports et les avis relatifs à ceux-ci sur une « liste des divergences ». Cette liste facilite le travail du Conseil fédéral et de ses services. La Chancellerie vérifie en outre l’affaire sur la forme. Si elle constate des problèmes, comme l’oubli d’un document ou des différences entre les titres des documents, elle renvoie l’affaire au département. Elle peut aussi parfois proposer des modifications de fond.

Ordre du jour

Au plus tard quatre semaines avant la séance du Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale commence à préparer l’ordre du jour. Elle tient compte des communications des départements. Quatre jours de travail avant la séance, elle établit l’ordre du jour définitif. Tous les documents en lien avec les affaires annoncées par les départements doivent avoir été remis à la Chancellerie. Dans des cas particuliers (par ex. sujets d’actualité), les départements peuvent annoncer ou retirer des affaires après cette échéance.

 

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