Initiatives populaires

Non, il ne faut pas augmenter le nombre de signatures pour les initiatives. Cela n’apporterait pas grand-chose. À mon avis, nous ne devrions pas trop tripatouiller la démocratie directe. Je trouve qu’elle fonctionne bien.  

Walter Thurnherr, chancelier de la Confédération


Les initiatives populaires ne viennent pas du Parlement ou du Conseil fédéral, mais des citoyens. Elles sont considérées comme l'un des piliers de la démocratie directe. La Chancellerie fédérale assure le déroulement correct des initiatives populaires, de leur lancement jusqu'à la votation.

Initiatives populaires actuelles et passées

Pour quelles initiatives des signatures sont-elles actuellement récoltées ? Quelles sont les initiatives qui ont abouti ? Quelles sont les initiatives qui ont été soumises à votation et quand ? Quelles sont les initiatives qui ont été acceptées par le peuple et les cantons ? Vous trouverez tous les résultats concernant les initiatives depuis 1891 dans la banque de données de la Chancellerie fédérale.  

Les tâches de la Chancellerie fédérale

La Chancellerie fédérale accompagne le comité d'initiative dans la première phase de l’initiative populaire. Elle effectue un examen préliminaire pour valider le titre et les listes de signatures du comité d’initiative. Une fois les signatures récoltées par le comité et contrôlées par les communes, les listes sont déposées à la Chancellerie fédérale afin d'effectuer le décompte final des signatures. Si 100'000 signatures valables ont été récoltées en 18 mois, la Chancellerie fédérale prononce l’aboutissement de l’initiative.

Explications sur les initiatives populaires

Avec l'initiative populaire, les citoyens peuvent demander une modification de la Constitution. Comment est-ce que ça fonctionne exactement ? Qui peut signer une initiative ? Sur ch.ch vous trouverez des informations et explications sur les initiatives populaires.

Informations complémentaires

Documents

Procédure concernant le dépôt des initiatives populaires

Procédure concernant l'attestation de la qualité d'électeur

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/politische-rechte/volksinitiativen.html