Initiatives populaires

Les initiatives populaires ne viennent pas du Parlement ou du Conseil fédéral, mais des citoyens. Elles sont considérées comme l'un des piliers de la démocratie directe. La Chancellerie fédérale assure le déroulement correct des initiatives populaires, de leur lancement jusqu'à la votation.

Coronavirus: Respect des mesures d’hygiène et de conduite lors de la récolte de signatures

La récolte dans l’espace public est autorisée dans les conditions fixées par l’Ordonnance du 19 juin 2020 sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière) (RS 818.101.26).

Les récoltes de signatures dans l’espace public sont considérées comme des manifestations. Pour les manifestations accueillant jusqu’à 30 personnes, aucun plan de protection n’est requis (article 6, alinéa 5), mais les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en matière d’hygiène et de conduite doivent être respectées (article 3). Pour les manifestations de plus grande ampleur, un plan de protection est nécessaire (article 4). Les exigences relatives aux plans de protection ont été harmonisées et simplifiées dans la nouvelle ordonnance. Ils se trouvent principalement à l’article 4, alinéas 2 et 4, et à l’annexe de l’ordonnance. Vous trouverez des informations complémentaires sur les plans de protection sur le site internet du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), sur la page backtowork.easygov.swiss.

 
 
 
 

Dépôt d'initiatives populaires fédérales, de demandes de référendum au niveau fédéral et de pétitions au Conseil fédéral

Les dépôts d’initiatives populaires fédérales, de demandes de référendums au niveau fédéral et de pétitions au Conseil fédéral doivent être convenus en temps utile avec la Chancellerie fédérale (tél. 058 462 48 02). En principe, les personnes, respectivement les organisations, qui déposent une initiative, un référendum ou une pétition sont responsables du respect des dispositions de protection.

 

Initiatives populaires actuelles et passées

Pour quelles initiatives des signatures sont-elles actuellement récoltées ? Quelles sont les initiatives qui ont abouti ? Quelles sont les initiatives qui ont été soumises à votation et quand ? Quelles sont les initiatives qui ont été acceptées par le peuple et les cantons ? Vous trouverez tous les résultats concernant les initiatives depuis 1891 dans la banque de données de la Chancellerie fédérale.  

Les tâches de la Chancellerie fédérale

La Chancellerie fédérale accompagne le comité d'initiative dans la première phase de l’initiative populaire. Elle effectue un examen préliminaire pour valider le titre et les listes de signatures du comité d’initiative. Une fois les signatures récoltées par le comité et contrôlées par les communes, les listes sont déposées à la Chancellerie fédérale afin d'effectuer le décompte final des signatures. Si 100'000 signatures valables ont été récoltées en 18 mois, la Chancellerie fédérale prononce l’aboutissement de l’initiative.

Explications sur les initiatives populaires

Avec l'initiative populaire, les citoyens peuvent demander une modification de la Constitution. Comment est-ce que ça fonctionne exactement ? Qui peut signer une initiative ? Sur ch.ch vous trouverez des informations et explications sur les initiatives populaires.

Informations complémentaires

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/politische-rechte/volksinitiativen.html