Initiatives populaires

Les initiatives populaires ne viennent pas du Parlement ou du Conseil fédéral, mais des citoyens. Elles sont considérées comme l'un des piliers de la démocratie directe. La Chancellerie fédérale assure le déroulement correct des initiatives populaires, de leur lancement jusqu'à la votation.

Coronavirus: Respect des mesures d’hygiène et de conduite lors de la récolte de signatures

La récolte dans l’espace public est autorisée dans les conditions fixées par l’ordonnance du 19 juin 2020 (état au 29 octobre 2020) sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière) (RS 818.101.26).

Lors de la récolte de signatures les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en matière d’hygiène et de conduite (art. 3) doivent être respectées et le port du masque est obligatoire durant tout la durée de la récolte de signatures (art. 6c). Selon les exigences fédérales, aucun plan de protection ne doit être élaboré pour les récoltes de signatures.

En outre, les mesures prises dans le canton concerné doivent également être respectées lors des récoltes de signatures (particulièrement concernant le nombre de participant-e-s autorisé lors de manifestations). Il en va de même pour les mesures cantonales ou communales qui doivent être respectées lors de la récolte de signatures en question.

 
 
 
 

Impact des mesures cantonales sur les initiatives populaires fédérales et les référendums au niveau fédéral

Les Conseils d’Etat des cantons de Neuchâtel (arrêté du 18 novembre 2020) et de Berne (art. 8a à 8d O COVID-19) ont décidé de suspendre les délais portant sur les récoltes de signatures pour les initiatives populaires et les référendums au niveau cantonal et communal. Cette suspension s’accompagne d’une interdiction de récolter des signatures et d’une suspension de la procédure d’attestation de la qualité d’électeur auprès des autorités compétentes.

Ces décisions ne concernent pas les référendums et les initiatives populaires au niveau fédéral. Les récoltes de signatures pour les initiatives populaires et les référendums au niveau fédéral demeurent autorisées dans tous les cantons. Les délais portant sur les récoltes de signatures pour les objets fédéraux continuent à courir et l’attestation de la qualité d’électeur auprès des autorités compétentes peut être obtenue dans tous les cantons.

La Chancellerie fédérale se tient à disposition des comités d'initiative et de référendum au niveau fédéral s'ils rencontrent des difficultés durant la récolte de signatures ou pour l’attestation de la qualité d’électeur.

Dépôt d'initiatives populaires fédérales, de demandes de référendum au niveau fédéral et de pétitions au Conseil fédéral

Les dépôts d’initiatives populaires fédérales, de demandes de référendums au niveau fédéral et de pétitions au Conseil fédéral doivent être convenus en temps utile avec la Chancellerie fédérale (tél. 058 462 48 02). En raison du coronavirus, les dispositions de protection en vertu de l’ordonnance COVID-19 situation particulière (RS 818.101.26 ; état au 11 décembre 2020) et des règles en vigueur dans le canton de Berne doivent être respectées. Les règles suivantes s’appliquent :

  • respect des règles d’hygiène et de conduite de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ;
  • 50 personnes au maximum peuvent participer au dépôt ;
  • Un plan de protection doit être établi et transmis à la Chancellerie fédérale avant le dépôt. Les exigences relatives aux plans de protection se trouvent principalement à l’article 4, alinéas 2 et 4, et à l’annexe de l’ordonnance. Vous trouverez des informations complémentaires sur les plans de protection sur le site internet du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), sur la page backtowork.easygov.swiss ;
  • Le port du masque est obligatoire.

Les personnes, respectivement les organisations, qui déposent une initiative, un référendum ou une pétition sont responsables du respect de ces dispositions. Les éventuelles dispositions supplémentaires prévues par le canton de Berne s’appliquent également aux dépôts ayant lieu à la Chancellerie fédérale. Celles-ci peuvent être consultées sur le site internet du canton.

 

Initiatives populaires actuelles et passées

Pour quelles initiatives des signatures sont-elles actuellement récoltées ? Quelles sont les initiatives qui ont abouti ? Quelles sont les initiatives qui ont été soumises à votation et quand ? Quelles sont les initiatives qui ont été acceptées par le peuple et les cantons ? Vous trouverez tous les résultats concernant les initiatives depuis 1891 dans la banque de données de la Chancellerie fédérale.  

Les tâches de la Chancellerie fédérale

La Chancellerie fédérale accompagne le comité d'initiative dans la première phase de l’initiative populaire. Elle effectue un examen préliminaire pour valider le titre et les listes de signatures du comité d’initiative. Une fois les signatures récoltées par le comité et contrôlées par les communes, les listes sont déposées à la Chancellerie fédérale afin d'effectuer le décompte final des signatures. Si 100'000 signatures valables ont été récoltées en 18 mois, la Chancellerie fédérale prononce l’aboutissement de l’initiative.

Explications sur les initiatives populaires

Avec l'initiative populaire, les citoyens peuvent demander une modification de la Constitution. Comment est-ce que ça fonctionne exactement ? Qui peut signer une initiative ? Sur ch.ch vous trouverez des informations et explications sur les initiatives populaires.

Informations complémentaires

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/politische-rechte/volksinitiativen.html