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Initiatives populaires
La Chancellerie fédérale assure le bon déroulement de la procédure et consigne tous les résultats depuis 1891.
Référendums
La Chancellerie fédérale constate si la demande de référendum a abouti et consigne tous les résultats depuis 1874.
Votations populaires
La Chancellerie fédérale veille au bon déroulement du scrutin et publie les résultats de tous les dimanches de votation depuis 1848.
Pétitions
La Chancellerie fédérale réceptionne les pétitions adressées au Conseil fédéral.
Election du Conseil national
La Chancellerie fédérale est responsable de la coordination de l’élection du Conseil national.
Registre des partis
La Chancellerie fédérale tient le registre des partis politiques.
Vote électronique
La Chancellerie fédérale soutient les cantons dans le cadre de l’introduction du vote électronique et collabore avec le Conseil fédéral en tant qu’autorité octroyant les autorisations.
Utilisation des droits populaires: rétrospective et données
Initiatives, référendums et plus. Vous trouverez ici, sous la forme de répertoires, les données principales.
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