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La Chancellerie fédérale assure le bon déroulement de la procédure et consigne tous les résultats depuis 1891.
La Chancellerie fédérale constate si la demande de référendum a abouti et consigne tous les résultats depuis 1874.
La Chancellerie fédérale veille au bon déroulement du scrutin et publie les résultats de tous les dimanches de votation depuis 1848.
La Chancellerie fédérale réceptionne les pétitions adressées au Conseil fédéral.
La Chancellerie fédérale est responsable de la coordination de l’élection du Conseil national.
La Chancellerie fédérale tient le registre des partis politiques.
La Chancellerie fédérale soutient les cantons dans le cadre de l’introduction du vote électronique et collabore avec le Conseil fédéral en tant qu’autorité octroyant les autorisations.
Initiatives, référendums et plus. Vous trouverez ici, sous la forme de répertoires, les données principales.
