Initiative populaire fédérale 'Pour une Suisse neutre, à la fois ouverte sur le monde et attachée aux valeurs humanitaires (Initiative sur la neutralité)'

Const. féd. art. 54a (nouveau) et art. 58, al. 2bis (nouveau)

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures	14.03.2013	FF 2013 2035
Examen préliminaire du	30.08.2011	FF 2011 6153
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	13.03.2013
Début de la récolte des signatures	13.09.2011