Dates réservées pour les votations

Ce tableau ne concerne que les dates réservées pour les votations populaires fédérales, selon l'article 2a de l'ordonnance sur les droits politiques. Qu'une date ait été effectivement utilisée ou non n'apparaît pas dans ce tableau. Le Conseil fédéral fixe, au minimum quatre mois avant le jour de la votation, les objets qui feront l'objet de la votation (Loi fédérale sur les droits politiques, art. 10, al. 1^bis). Pour des motifs prépondérants, la Chancellerie fédérale, après avoir consulté les cantons, propose au Conseil fédéral de déplacer telle ou telle date, ou de fixer des dates supplémentaires.

Le Conseil fédéral a décidé le 30 avril 2025 une modification de l'article 2a ODP, qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2027. Les dates indiquées dans le tableau tiennent déjà compte de cette modification.