Initiative populaire fédérale 'Pour un moratoire sur l'adhésion à l'UE'



Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 24.05.2012 FF 2012 5297
Examen préliminaire du 09.11.2010 FF 2010 7221
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 23.05.2012  
Début de la récolte des signatures 23.11.2010  


Comité: Communauté d'intérêts pour un moratoire sur l'adhésion à l'UE


Dernière modification 12.11.2019

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