Initiative populaire fédérale 'Oui à la médecine du mouvement'

Cst. art. 117b; disp. trans. art. 197 ch. 12

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 23.06.2017 FF 2017 4019
Examen préliminaire du 08.12.2015 FF 2015 8530
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 22.06.2017  
Début de la récolte des signatures 22.12.2015  


Comité: Comité 'Oui à la médecine du mouvement'


Dernière modification 18.06.2019

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