Initiative populaire fédérale 'pour l'interruption du programme d'exploitation de l'énergie nucléaire'

Modification art.24quinquies Const. Nouveau al. 3-5 et disp. trans.

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 11.12.1981 FF 1981 III 1078
Examen préliminaire du 03.06.1980 FF 1980 II 486
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 10.12.1981  
Début de la récolte des signatures 10.06.1980  


Comité: Comité pour l'interruption du programme d'exploitation de l'énergie nucléaire


Dernière modification 12.11.2019

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