Initiative populaire fédérale 'Protéger la vie pour remédier à la perte de milliards'

Cst. féd. Art. 7, al.1 Cst. (nouveau)

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 27.08.2014 FF 2014 6129
Examen préliminaire du 12.02.2013 FF 2013 1447
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 26.08.2014  
Début de la récolte des signatures 26.02.2013  


Comité: Comité d'initiative "Protéger la vie pour remédier à la perte de milliards"


Dernière modification 12.11.2019

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