Initiative populaire fédérale 'pour la suppression de l'heure d'été'

Art. 40bis (nouveau)

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 02.03.1984 FF 1984 I 625
Examen préliminaire du 17.08.1982 FF 1982 II 992
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 01.03.1984  
Début de la récolte des signatures 31.08.1982  


Comité: Union démocratique du centre du canton de Zurich


Dernière modification 18.06.2019

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