Initiative populaire fédérale 'Vivre avec dignité - Pour un revenu de base inconditionnel finançable'

Cst. art. 110a; disp. trans. art. 197, ch. 13

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Examen préliminaire du 07.09.2021 FF 2021 2136
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 21.03.2023  
Début de la récolte des signatures 21.09.2021  


Comité: Initiative Grundeinkommen Schweiz


Dernière modification 13.01.2022 10:53

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