Droits politiques

Initiative populaire fédérale 'Vivre avec dignité - Pour un revenu de base inconditionnel finançable'

Cst. art. 110a; disp. trans. art. 197, ch. 13

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures	22.03.2023	FF 2023 751
Examen préliminaire du	07.09.2021	FF 2021 2136
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	21.03.2023
Début de la récolte des signatures	21.09.2021