Initiative populaire fédérale 'Oui à l’abolition du changement d’heure'

Cst. art. 125, al. 2; disp. trans. art. 197, ch. 12

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Examen préliminaire du 26.03.2019 FF 2019 2841
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 09.10.2020  
Début de la récolte des signatures 09.04.2019  


Comité: RUI


Dernière modification 25.06.2019

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