Initiative populaire fédérale 'Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l'énergie'

Cst. féd. Art. 41, al. 1, phrase introductive et let. H, i et j (nouvelles)

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 21.11.2011 FF 2011 8073
Examen préliminaire du 04.05.2010 FF 2010 2903
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 19.11.2011  
Début de la récolte des signatures 19.05.2010  


Comité: Comité d'initiative "Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l'énergie" Madame Gabriela Coray
Remarque: Traduction en romanche publiée, selon l'art. 23, al. 4 de l'ODP, dans la Feuille fédérale allemande du 08.06.2010: BBl 2010 3932.

Dernière modification 12.11.2019

Début de la page