Initiative populaire fédérale 'Répartition du travail'

Art. 34 (nouveau)

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 17.03.1999 FF 1999 2412
Examen préliminaire du 02.09.1997 FF 1997 IV 342
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 16.03.1999  
Début de la récolte des signatures 16.09.1997  


Comité: Gesellschaft für gerechte Arbeitsverteilung GeGAV
Remarque: Traduction en romanche publiée, selon l'art. 23, al. 4 de l'ODP, dans la Feuille fédérale allemande du 02.12.1997: BBl 1997 IV 1348.

Dernière modification 18.06.2019

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