Initiative populaire 'sur la gratuité des soins médicaux à donner aux malades et le monopole du tabac'



Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Non aboutissement de l'initiative 29.06.1894 FF 1894 III 71
Initiative déposée le 29.06.1894  
Début de la récolte des signatures 05.11.1893  


Remarque: Cette initiative n'a jamais fait l'objet d'une décision formelle de non aboutissement. Ce qui est établi c'est que les listes de signatures sont parvenues aux autorités fédérales le 29 juin 1894. Toutefois, selon un message du Conseil fédéral de 1896, c'est déjà au début juillet 1894 que l'échec de la récolte des signatures était devenu évident; voir à ce propos FF 1896 I 139.

Dernière modification 12.11.2019

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