Initiative populaire fédérale 'pour un tunnel ferroviaire de base au Saint-Gothard'

nouveau art. 20 disp. trans.

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 01.08.1989 FF 1989 II 1142
Examen préliminaire du 29.12.1987 FF 1988 I 97
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 12.07.1989  
Début de la récolte des signatures 12.01.1988  




Dernière modification 17.10.2019

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