Initiative populaire fédérale 'Fermer les centrales atomiques – assumer nos responsabilités envers l'environnement'

Cst. art. 90; disp. trans. art. 197 ch. 12

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 17.11.2018 FF 2018 7116
Examen préliminaire du 02.05.2017 FF 2017 3389
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 16.11.2018  
Début de la récolte des signatures 16.05.2017  


Comité: Association Suisse Fermer les centrales atomiques
Remarque: Traduction en romanche publiée, selon l'art. 23, al. 4 de l'ODP, dans la Feuille fédérale allemande du 16.05.2017: BBl 2017 3589.

Dernière modification 19.09.2019

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