Initiative populaire fédérale 'Cité-colline Sonnenberg'



Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 02.11.1990 FF 1990 III 727
Examen préliminaire du 04.04.1989 FF 1989 I 1281
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 18.10.1990  
Début de la récolte des signatures 18.04.1989  




Dernière modification 25.06.2019

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