Initiative populaire fédérale 'Imposer les énergies non renouvelables à la place du travail'

Art. 131a (nouveau)

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 25.07.2007 FF 2007 5690
Examen préliminaire du 10.01.2006 FF 2006 837
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 24.07.2007  
Début de la récolte des signatures 24.01.2006  


Comité: Überparteiliches Initiativkomitee


Dernière modification 12.11.2019

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