Initiative populaire fédérale 'Imposer les énergies non renouvelables à la place du travail'

L’initiative populaire fédérale a la teneur suivante :

La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit :

Art. 131a Impôt écologique sur l’énergie (nouveau)

1 La Confédération perçoit un impôt sur les énergies non renouvelables pour financer en partie ou en totalité toutes les assurances sociales obligatoires.

2 Les cotisations de toutes les personnes qui s’acquittent de primes au titre des assurances sociales sont abaissées graduellement et le plus vite possible, et remplacées par un impôt perçu sur les énergies non renouvelables.

3 Les énergies non renouvelables sont :

a. les agents énergétiques fossiles : charbon, pétrole, gaz et leurs dérivés;

b. l’électricité et l’hydrogène tirés de l’énergie nucléaire ou d’agents énergétiques fossiles.

4 La Confédération perçoit l’impôt :

a. à l’importation des énergies non renouvelables et de leurs dérivés;

b. à la source en cas d’extraction en Suisse.

Dernière modification 27.09.2022 8:40

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