Initiative populaire fédérale 'Service civil en faveur de la communauté'



Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 03.03.1992 FF 1992 I 1265
Examen préliminaire du 14.08.1990 FF 1990 II 1678
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 28.02.1992  
Début de la récolte des signatures 28.08.1990  


Comité: Parti démocrate-chrétien PDC


Dernière modification 17.10.2019

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