Initiative populaire fédérale 'Service civil en faveur de la communauté'

L'initiative populaire a la teneur suivante:

Se fondant sur l'article 121 de la constitution, les citoyennes et citoyens soussignés invitent les autorités fédérales, par une initiative conçue en termes généraux, à modifier l'article 18 de la constitution de manière à ce qu'il:

  1. Confirme la règle du service militaire obligatoire;
  2. Prévoie que les Suisses qui ne peuvent concilier le service militaire avec leurs convictions personnelles soient dispensés de cette obligation s'ils sont disposés à exécuter un service civil d'une durée maximale d'une fois et demie celle du service militaire;
  3. Institue une organisation fédérale de service civil oeuvrant en faveur de la communauté.

Dernière modification 04.07.2020

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