Initiative populaire fédérale 'pour l'interdiction de la chasse'

Art. 79 Pêche et chasse

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 02.03.2006 FF 2006 2713
Examen préliminaire du 17.08.2004 FF 2004 4439
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 01.03.2006  
Début de la récolte des signatures 31.08.2004  


Comité: Anti-Jagd-Forum Schweiz


Dernière modification 18.06.2019

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