Initiative populaire fédérale 'Mettre les centrales nucléaires hors service'

Cst. féd. art. 90, al. 2 (nouveau); Disp. trans. art. 197, ch 9 (nouveau)

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 22.01.2013 FF 2013 875
Examen préliminaire du 05.07.2011 FF 2011 5753
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 19.01.2013  
Début de la récolte des signatures 19.07.2011  


Comité: Comité d'initiative 'Kernkraftwerke sind abzuschalten'


Dernière modification 20.08.2019

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