Initiative populaire fédérale 'Mettre les centrales nucléaires hors service'

Cst. féd. art. 90, al. 2 (nouveau); Disp. trans. art. 197, ch 9 (nouveau)

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures	22.01.2013	FF 2013 875
Examen préliminaire du	05.07.2011	FF 2011 5753
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	19.01.2013
Début de la récolte des signatures	19.07.2011