Initiative populaire fédérale 'Davantage de places de formation en médecine humaine (Halte à la pénurie imminente de médecins!)'

Cst. féd. Art. 63b (nouveau) et disp. trans. ad art. 197, ch. 10 (nouveau)

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures	10.10.2014	FF 2014 8317
Examen préliminaire du	26.03.2013	FF 2013 2357
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	09.10.2014
Début de la récolte des signatures	09.04.2013