Initiative populaire fédérale 'Priorité aux travailleurs en Suisse'

Cst. art. 121b; disp. trans. art. 197 ch. 12

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 14.12.2018 FF 2018 7771
Examen préliminaire du 30.05.2017 FF 2017 3701
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 13.12.2018  
Début de la récolte des signatures 13.06.2017  


Comité: Comité «ZAFI»


Dernière modification 15.10.2019

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