Initiative populaire fédérale 'Prévoyance professionnelle

Initiative populaire fédérale 'Prévoyance professionnelle – Un travail plutôt que la pauvreté'

Cst. art. 113, al. 3bis

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures	13.01.2020	FF 2020 753
Examen préliminaire du	26.06.2018	FF 2018 3993
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	10.01.2020
Début de la récolte des signatures	10.07.2018