Initiative populaire fédérale 'en faveur de la liberté et l'indépendance de la radio et de la télévision'



Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Non aboutissement de l'initiative 22.01.1982 FF 1982 I 211
Examen préliminaire du 20.05.1980 FF 1980 II 341
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 27.11.1981  
Début de la récolte des signatures 27.05.1980  


Comité: Alliance des Indépendants
Remarque: L'initiative a été déclarée comme n'ayant pas abouti, FF 1982 I 211.

Dernière modification 15.08.2019

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