Initiative populaire fédérale 'Pour la protection des grands prédateurs (ours, loup et lynx)'

BV Art. 79 Abs. 2-5 (neu)

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 20.12.2013 FF 2014 413
Examen préliminaire du 05.06.2012 FF 2012 5389
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 19.12.2013  
Début de la récolte des signatures 19.06.2012  


Comité: Pro Fauna, 1200 Genève


Dernière modification 19.09.2019

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