Initiative populaire fédérale 'Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons (Initiative sur les motocycles et les scooters)'

Cst. féd. art. 82, al. 1bis, 4 et 5 (nouveaux); disp. trans. art. 197, ch. 9 (nouveau)

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 08.08.2013 FF 2013 5907
Examen préliminaire du 24.01.2012 FF 2012 569
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 07.08.2013  
Début de la récolte des signatures 07.02.2012  


Comité: Comité d'initiative 'Initiative sur les motocycles et les scooters'


Dernière modification 13.05.2019

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