Initiative populaire fédérale 'pour une deuxième galerie au tunnel autoroutier du Saint-Gothard'

Art. 36sexies, al 2 et 3, Dispositions transitoires Art. 22 (abrogé), Art. 27 (nouveau)

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures 14.07.1999 FF 1999 4986
Examen préliminaire du 30.12.1997 FF 1988 32
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 13.07.1999  
Début de la récolte des signatures 13.01.1998  


Comité: Freiheits-Partei der Schweiz


Dernière modification 19.09.2019

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