Initiative populaire fédérale 'pour une deuxième galerie au tunnel autoroutier du Saint-Gothard'

Art. 36sexies, al 2 et 3, Dispositions transitoires Art. 22 (abrogé), Art. 27 (nouveau)

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Initiative ayant échoué au stade de la récolte des signatures	14.07.1999	FF 1999 4986
Examen préliminaire du	30.12.1997	FF 1988 32
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	13.07.1999
Début de la récolte des signatures	13.01.1998